Non respect de la procedure de licenciement

Publié le 15/01/2010 Vu 2747 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2010 06:06

Bonjour, voici mon cas...
Suite a la perte temporaire de mon permis de conduire il a été convenue avec mon employeur d'un licenciement pour motif personnel cause réel et sérieuse. Je suis tout a fait d'accord avec cela.
PROBLÈME J'ai été licencié le 13 Novembre depuis changement d'opinion de l'employeur qui me dit ne pouvoir me licencié mais accepté ma démission il ne remet aucun document. Après plusieurs courrier recommandé il fini par m'envoyer l'attestation assedic le certificat de travail et une lettre me disant que je doit signé lu et approuvé mon solde de tous compte et qu'il m'enverra un chèque a la réception de mon envoie. Autre problème il antidate au 1er decembre au lieu du 13 novembre l'attestation et le certificat et coche la case démission ce qui me prive de mes droits.

J'ai saisi les prud'homme a la suite et lui ai renvoyé son courrier sans rien signé en indiquant les erreurs qu'il as commis.
J'ai demandé 100 euros d'indemnité journalière pour la non remise des documents plus indemnité et salaire du mois de novembre.

Que va t'il se passer??? Puis je espérer recevoir de l'argent??
L'indemnité journalière se calcul comment prend effet a partir de quand?? Une chance pour moi au tribunal???

Je précise que je suis sans ressource depuis le 13 novembre ni caf ni assedic mon proprio est sympa et comprend mon probleme il patiente mais la banque et organisme de credit non!!!
J'ai perdu toutes mes économie de mon pel pour pouvoir vivre et payé les factures. Je suis a la limte d'etre a la rue.

Un préjudice moral est 'il envisageable comment faire???
Puis je également faire jouer un harcèlement moral?? Il m'a appelé plusieurs fois pour me dire d'aller me faire ...... Et que la loi était de son coté.

Merci pour vos réponses ou vos témoignages

je précise que j'ai des preuves et des témoins pour le licenciement.

14/01/2010 22:46

Bonsoir ,
Avez vous été licencié avec une lettre de licenciement en bonne et due forme ou alors avez vous envoyé une lettre de démission?
En cas de démission ,il y avait un préavis à respecter ,l'avez vous fait? En cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse également.
Amicalement vôtre
suji Kenzo
sujikenzo@yahoo.fr

15/01/2010 11:19

il m'a demander une lettre mais dessus je ne mentionne pas vouloir démissionner juste avoir perdu mon permis et ne plus pouvoir remplir ma fonction(permis étant indispensable) a la suite il me disais m'envoyer une lettre de licenciement mais il ne la jamais fait... Je précise également qu'après relecture du contrat et avoir regarder les fiche de salaires il me vole en effet sur le contrat il est écrit que mon salaire sera de 1580€ brut par mois et sur les bulletins de paye il est écrit 1380E brut... Autre point, les virement sont marqué effectué au premier de chaque mois hors les salaires arrivait entre le 12 et le 17 de chaque mois.... Patron escroc. Sinon il m'a dit me dispenser de la période de préavis.

Merci a vous j'espère que c'est quelques renseignements supplémentaire vont pouvoir vous aidez a m'aider...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter