risque de licenciement suite Accident de travail

Publié le 29/09/2009 Vu 2153 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/09/2009 23:38

Bonjour,
Voici le sujet de ma demande : risque de licenciement suite Accident de travail
Suite à un Accident du travail, mon pere vient d'être consolidé avec séquelles depuis pres d'un mois maintenant, Il a eu une première visite de reprise avec la médecine du travail qui l'a déclaré inapte d'emblé avec danger immediat- ( il travaille dans le secteur du batiment et a fait une chute qui lui a vallu la cheville et le talon detruit ). Depuis sa consolidation, son medecin traitant la mis en arret maladie suite à son etat diabetique decouvert récemment.Cette arret se terminera dans quelques jours (fin octobre)
Je crois que l'employeur à 1 mois pour fixer un entretien suite à cette déclaration mais je ne vois rien venir, la date étant dépassée depuis quelques jours.
Ma question est la suivante : je souhaite savoir quelle est la procedure et quels sont ses droits par rapport à cette situation ?
Est ce que le fait que je sois actuellement en arrêt maladie à un impact sur la suite à donner à sa consolidation et sa reprise du travail et surtout est ce que cela aura-t-il une conséquence sur mes indemnités en cas de licenciement ?
Que doit il faire face à cette situation ? nous sommes un peu perdu et l'avis d'un expert sur le domaine nous sera d'une tres grande utilité !!
Merci par avance de votre aide tres precieuse !
Sam

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis