RUPTURE CONVENTIONELLE + DIF

Publié le 27/07/2009 Vu 1334 fois 2 Par
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25/07/2009 15:41

Bonjour,

Ayant subi de la part de 2 de mes collègues du harcèlement moral, mais jamais evidement en présence de responsables, ce qui bien sûr est dur à prouver, j'ai été en dépression forte.
Lors de mon retour, les choses s'étaient un peu calmées, mais de nouvrau je subit ces pressions. j'ai donc demandé un entretien à ma responsable, qui soutient des 2 personnes. bref, voulant préserver ma santé et ma vie familliale, j'ai pris non sans mal la désicion de quitter ma Sté avec laquelle j'ai malgré tout collaborer 13 ans !! une rupture conventionelle est en cours, en uniquement les IL (sinon pas de rupture!!! cela a été clair est net)mais rien n'est très clair en ce qui concerne les heures de DIF. pourriez vous m'éclairer à ce sujet ?
merci d'avance

27/07/2009 15:11

Bonjour "flopsy"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

La loi étant muette sur le DIF en cas de rupture conventionnelle , on ne sait pas s'il convient d'appliquer les règles prévues en cas de démission (où l'employeur est libre de refuser) ou de licenciement.
Le mieux est donc
- soirt d'évoquer ce point dans la convention de rupture
- soit d'exercer les droits exerçables avant la date de rupture prévue par la convention
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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