Rupture conventionnelle/Chômage Agent Sncf

Publié le 23/11/2023 Vu 923 fois 1 Par
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22/11/2023 17:08

Bonjour



J'ai deux questions :

Je suis agent SNCF au statut. Depuis janvier 2021 je suis en congé de disponibilité pour création d'entreprise. La disponibilité devait durer 4ans mais au bout de 2ans on m'a refusé la poursuite de celle-ci et on me met devant le fait accompli. Je ne peux pas retourner dans mon ancien emploi vu que j'ai des engagements financiers dans ma nouvelle activité et des obligations.

Par dépit, j'ai proposé et accepté un rdv en vue d'une rupture conventionnelle qui aura lieu bientôt.

1) Est ce que je peux prétendre au chômage (ARE)?

Si oui, Pole Emploi se baseront sur les 13ans où j'ai travaillé à la SNCF? Ou sur les deux ans de création d'entreprise ?

Chez Pôle Emploi j'ai eu deux sons de cloche différents.

Pour prétendre au chômage sur 24 mois, j'ai un statut d'artisan en Entreprise Individuelle (EI) avec impôts en IR. Pour bénéficier du chômage dois-je passée en IS et donc pas de salaire?



2) Pour la rupture conventionnelle, est ce judicieux de se faire assister d'un avocat ou d'un représentant du personnel ? Je ne sais pas comment on calcule les indemnités de la RC vu ma situation un peu complexe.

Merci beaucoup pour votre retour.

Bonne continuation Dernière modification : 22/11/2023 - par Spartacus75

23/11/2023 18:00

Bonsoir,

Pour la négociation rupture conventionnelle , ce n'est pas un avocat qui peut assister ,mais délégue du personnel .En plus ce sera gratuit,car un avocat vous prendra des honoraires importants.En plus il y a un statut SNCF qu'un avocat risque de ne pas maitriser .

cordialement

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