Rupture conventionnelle : à combien puis-je prétendre ?

Question

1 message

03/07/2023 10:41

Bonjour,

Je fais appel à votre aide car je suis actuellement en négociation avec mon employeur qui souhaite faire une rupture conventionnelle.

Voici quelques information contextuelles :

Salarié dans une SSII depuis quasiment 11 ans (ancienneté)
Cadre forfait jour sous convention collective Syntec
Salaire : ~4300€ brut hors variable / primes

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en 2019 qui m'a été refusée. 4 ans après, c'est au tour de mon employeur de m'en proposer une.

J'aimerai savoir à quelle indemnité je pourrai prétendre en sachant que le minimum est de 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté (après 10 ans).

Je pensai demander 2 salaires par année d'ancienneté pour avoir a minima 1,5 salaire par année d'ancienneté soit grosso modo 15 salaires au total (indemnité légale + supra légale). Qu'en pensez vous ? Est-ce correct, pas assez ou trop gourmand de ma part ?

De même, lors de ce genre de négociation, doit-on parler en brut ou net ?

En vous remerciant par avance pour vos retours et précieux conseil si vous en avez.

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Marck.ESP · Answer 1 · 03/07/2023

Superviseur

7167 messages

03/07/2023 15:38

Bonjour et bienvenue

Vous avez dû lire que jusqu'à 10 ans d'ancienneté : ¼ de mois de rémunération mensuelle brute multiplié par le nombre d'années d'ancienneté
- De 11 à 15 ans d'ancienneté : 2/5e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d'années d'ancienneté.
Outre congés Rtt, CET...

Il est important de noter que tous les éléments de rémunération sont pris en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture,si ils sont liés directement à l'emploi.

Il est impossible de vous renseigner plus précisément, vous devriez vous adresser à une organisation syndicale ou un avocat spécialisé.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.