Rupture conventionnelle - délai/indemnités ?

Bonjour,

Je suis cadre dans le batiment et mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle.

J'ai plusieurs question en fait :

- Article 7.5 de la convention collective du batiment : montant de l'indemnité de licenciement.

Il est employé le terme "licenciement". La rupture conventionnelle rentre elle dans ce cadre là ?

- Calcul de l'indemnité : 3/10ième de mois par année d'ancienneté à partir de 2 ans et jusqu'à 10 ans

La première année d'ancienneté n'est pas prise en compte dans le calcul ?

- quel est le mois de rémunération pris en compte ? Il est indiqué le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement ?

- Est ce que le 13ième mois rentre il dans le calcul de la rémunération variable ?

- la date de préavis est elle négociable ? (article 7.9 durée du préavis): la durée est de 3 mois à partir de 2 ans d'anciennété

ou alors plus simplement :

Pouvez vous me dire quelle serai le montant de l'indemnité de licenciement ?

Je suis entré dans l'entreprise le 20 juin 2005.

Mon salaire mensuel brut est de 3300 euros.

par avance merci.

Bonjour,
Si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté celle prise en compte pour l'indemnité de licenciement commence dès l'embauche...
Le 13° mois doit entrer pour 1/12° de son montant ainsi par exemple que des heures supplémentaires ou toute autre somme versée en plus au cours des 12 derniers mois...
C'est cette indemnité qui doit vous être versée puisqu'elle est plus favorable que celle prévue au Code du Travail de 1/5° de mois de salaire brut par année de présence...
En revanche il n'y a pas de préavis pour la rupture convention même si les parties peuvent convenir d'une date effective du contrat de travail plus éloignée que celle résultant des délais successifs après sa conclusion, le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours calendaires à partir de la réception de la demande d'homologation par la DIRECCTE expédiée à la plus diligente des deux parties...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.