Rupture conventionnelle : droits et possibilités

Publié le Vu 495 fois 1 Par archibald54
12/09/2014 16:31

Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair et le plus précis possible.

Je travaille dans une entreprise depuis mai 2012, je souhaite quitter mon poste suite à un ras le bol, mais pas n'importe comment.

Mon objectif : quitter mon poste avec droits au chômage afin d'avoir le temps de me retourner.

Dans le cas d'une rupture conventionnelle, mes indemnités s'élèveraient à 664€. Il me reste également 11 jours de congés payés soit 706 € (si mes calculs sont bons).
Je suis prêt à accepter à renoncer à ces indemnités pour que ma direction accepte plus facilement un accord de rupture. Mais comment contourner puisque les indemnités de licenciement de 664€ sont obligatoires au vu de la loi.

Je souhaite faire un effort afin que ma direction accepte une rupture conventionnelle, je suis prêt à lui laisser du temps (jusqu'au 31 décembre 2014) afin de trouver une personne pour me remplacer si elle le souhaite.

Je sais aussi que j'aurais droit à 2h/jour pour la recherche d'un nouvel emploi si nous trouvons un accord. Ou bien à 1 jour de son choix et 1 jour de mon choix (je ne comprends pas tellement sur quelle période ces 2 jours sont compris).
Je pourrais également renoncer à jouer de ce droit afin de faciliter mon départ et mettre un maximum de chance de mon côté.

Que me conseillez-vous afin de partir le plus légalement possible et avoir le plus de chance possible qu'elle accepte un accord ?

Sachant que si elle refuse je poserais ma démission peu après, ce qui inclura au même titre mes 706€ de CP non posés (j'attends votre confirmation sur ce point), mes 2h/jour (ou 1 jour de son choix et 1 jour de mon choix (faut vraiment m'expliquer ça !)) que je poserais sans scrupules pendant les 2 mois de mon préavis. Seul hic, mes droits au chômage sautent !

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

12/09/2014 18:51

Bonjour,
Autrement dit, vous voudriez sous couvert d'une rupture conventionnelle que la démission ouvre droit à indemnisation par Pôle emploi mais ce n'est pas le cas puisque la DIRECCTE doit veiller à ce qu'elle soit légalement conclue avec le versement des indemnité pour qu'elle puisse être homologuée...
D'autre part, en général le temps de recherche d'emploi prévu par la Convention Collective en cas de démission n'est pas payé lorsque c'est le cas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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