Rupture conventionnelle indemnité

Bonsoir,

Je suis actuellement en congé parental de puis 3 ans et doit reprendre le travail le 08/03/2012.Mon employeur m'as contacté pour me dire que mon poste que j'ai occupée depuis 9 ans,n'existe plus.Il me propose donc une rupture conventionnelle.Mais le problème c'est ce qu'il me propose ne me convient pas.

1ère question:puis je proposer plus?

2ème question:puis je refuser un autre poste qui est à plus de 2 heures de chez moi.

3ème question:les arrêts maladies sont ils retirer dans l'ancienneté.


Cordialement,

Merci

Bonjour,
Vous pouvez toujours proposer plus, reste à savoir si l'employeur acceptera...
Je vous rappelle qu'au retour d'un congé parental vous devez retrouver le même emploi ou un emploi similaire...
il faudrait savoir si vous avez une clause de mobilité licite au contrat de travail...
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, pendant un arrêt-mùaladie non professionnelle, vous n'acquérez pas d'ancienneté, en revanche pendant le congé maternité vous en acquérez et pendant le congé parental, c'est pour moitié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.

Donc si je comprend bien,vue que j'ai été en maladie(car opéré etc..),ses jours d'absences maladies serons retirés de mon ancienneté?

Pour mon poste il n'existe plus et ils en ont pas à m'en proposer,sauf

1 qui ce trouve à 2 heures de chez moi et sur lequel je ne suis pas qualifié.

cordialement,

Bonjour,

Êtes-vous certaine que votre poste n'existe plus ?

Il est en effet quelque peu surprenant que l'employeur vous propose une rupture conventionnelle si c'était le cas.

Je vous conseillerais tout de même de vérifier ce point.

Les jours d'absence pour maladie n'entrent pas dans le décompte pour l'ancienneté, sauf comme il vous a été précedemment indiqué, disposition conventionnelle plus favorable que la loi.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Au fait je suis dans l’évènementiel et je travaillais pour un client qui est parti pendant que j'était en congé parental.

Donc mon employeur m'as averti mi décembre et m'as proposé un rendez vous pour un arrangement qui est la rupture conventionnelle.

Je travaille à la défense et si je refuse la rupture conventionnelle,il m’envoie dans le 78 pour un autre poste ce qui me convient pas car c'st trop de chez moi et c'est surtout par rapport à mes enfants.

Merci encore pour votre aide car je n'ai jamais été dans cette situation et je ne sais pas comment faire et quoi répondre.

Merci encore

Bonjour,
L'employeur aurait dû préserver votre emploi ou un emploi équivalent ou si cela était justifié procéder à un licenciement économique car la rupture conventionnelle n'est pas faite pour le contourner...
Vous pourriez refuser une mutation pour raisons personnelles et familiales et l'employeur devrait procéder à votre licenciement économique tout pareil car à mon avis un licenciement pour faute grave est à exclure et l'employeur la sait vraisemblablement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Message à Mr P. PERUISSET:

Bonjour,

Voilà je viens de recevoir un recommandé de mon employeur pour une étude d'une solution de reclassement avec un questionnaire relatif au reclassement à l'étranger dont le licenciement pour motif économique est envisagé.

Ma question est que doit-je répondre?

Merci pour votre réponse,

cordialement,

Bonjour,

L'employeur doit vous proposer tout poste disponible en france ou à l'étranger. En répondant à ce questionnaire, vous lui facilitez la tâche car je suppose q'en y répondant vous allez définir vos préférences et vos refus.

Je ne vois cependant pas de raison sérieuse pour ne pas répondre à ce questionnaire, même si la procédure n'est pas usuelle.

Cordialement
Paul PERUISSET

Re:

Je sais que je dois répondre mais vu que c'est seulement à l'étranger,ai-je le droit de refuser?et qu'elles en seront les conséquences?

Merci encore pour votre aide.

Oui, vous avez parfaitement le droit de refuser toute proposition à l'étranger.

L'employeur entamera alors une procédure de licenciement à votre égard, qui sera justifiée pour motif économique sauf si d'autres postes sont disponibles et que l'employeur ne vous les propose pas.

Cordialement,
Paul PERUISSET

Bonsoir,

Voilà j'ai répondu au questionnaire est j'ai accepté un travail à l'étranger avec mes conditions.

Mon employeur m'as renvoyé un recommandé pour un entretien au préalable pour un licenciement économique.

Je suis d accord pour le licenciement mais avec la somme que je veux.

Que doit-je faire et que répondre pendant l'entretien?

merci encore pour vos réponses

Cordialement,

Bonjour,

Que vous soyez d'accord ou pas pour être licenciée, vous ne pourrez vous y opposer.

Si le lcenciement est réellement motivé par des difficultés économiques, je ne vois pas pourquoi l'employeur accepterait vos conditions.

Durant l'entretien, l'employeur vous indiquera pourquoi il est dans l'obligation de procéder à votre licenciement.

Vous pouvez toujours lui demander de vous justifier de la réalité du motif économique. Si ce motif n'est pas réel, vous pourrez alors "négocier" vos conditions, même si ce n'est pas le but de cet entretien bien évidemment.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,

Comme je le précise tout au début,c'est une suppression de poste,

on m'a proposé 2 reclassement un en France et à l'étranger que j'ai accepté, et la on m'envoie un recommandé pour un licenciement économique????je ne comprends rien.

Donc c'est pour cela que je demande si je peux négocier mon départ.

Merci encore,

Bonjour,

Vous avez certes accepté les postes proposés, mais à vos conditions que l'employeur n'est pas tenu d'accepter.

S'il vous convoque pour procéder à un licenciement économique, c'est parcequ'il juge vos conditions inacceptables.

Et si le motif économique est justifié, l'employeur n'a pas à négocier avec vous, mais vous ne risquez rien de tenter une négociation.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET.

La rupture conventionnelle est une décision bilatérale et même si une indemnité légale minimale existe, il est toujours possible de négocier son indemnité. Toutefois la procédure doit être suivie scrupuleusement pour être homologuée (http://www.modele-lettre-rupture-conventionnelle.info)