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Bonjour à tous,
J'ai une question car jesuis dans une situation un peu embêtante :
Mon employeur vient juste de me proposer d'entamer une procédure de repture conventionnelle pour se séparerà l'amiable.
Je suis rès embêtée car cette initiative tombe alors que je suis enceinte de plus 2 mois et je comptais annoncer ma grossesse d'ici 10 jours. Je l'ai juste tenu au courant oralement pour l'instant.
Je compte refuser cette demande, et lui adéclarer au même temps officiellement ma grossesse.
Serais-je protégée d'un éventuel licencisement parce que j'ai refusécette rupture ?
Merci d'avance de votre retour.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle et un tel refus ne peut pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Sniger, vous n'avez pas l'air d'être chagrinée par la proposition de votre employeur (suite à votre annonce de grossesse justement ?). Alors le cas échéant dites lui ok pour une Rupture Conventionnelle à votre retour de maternité... Il doit être possible d'acter cette RC maintenant tout en fixant une date d'application dans plusieurs mois...
Remarque : poursuoi annoncer votre grossesse "oralement pour l'instant" tout en "comptant l'annoncer d'ici 10 jours" ? Ca m'intrigue.
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
P.M.
Bonjour,
La question ne porte pas de savoir s'il faut être chagrinée ou pas pour accepter une rupture conventionnelle..
La salariée peut ne pas être dans les mêmes dispositions d'esprit dans plusieurs mois mais si l'employeur propose une rupture conventionnelle après l'annonce orale de la grossesse ce n'est certainement pas pour reporter ses effets après le congé maternité
La salariée est libre d'annoncer sa grossesse quand elle le veut, si elle veut officialiser l'annonce, elle doit le faire avec un certificat médical par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Cousinnestor
(suite)
Sniger pour vous rassurer en ce qui concerne les causes réelles et sérieuses d'un licenciement (cf PM) voir cette page internet (refuser une rupture conventionnelle ou déclarer une grosses n'en sont pas !) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
P.M.
Pour vous informer sur le licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité : ce dossier...
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Cordialement.
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