rupture conventionnelle d'un CDI et licenciement pour faute

Publié le 04/10/2009 Vu 4243 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/09/2009 19:25

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle de mon CDI à l'initiative de mon employeur.
J'ai été embauchée fin Avril 2008, suite à une cancidature spontanée et ai déménagé en 15 jours suite à ce CDI.
J'habitais en région Parisienne et suis partie en Loire Atlantique.
En Janvier 2009, j'ai eu une augmentation personnel de 100 € sur mon salaire mensuel.
En Septembre 2009, mon responsable (je travaille dans le dessin industriel) m'a signifié son désir de mettre fin à ce CDI par une rupture conventionnelle. Il n'avait rien de précis à me reprocher sur mon travail ou la foçon dont je l'exécutais, mais a invoqué une baisse d'activité.
Nous avons donc eu 3 entretiens, je me suis fait assister par le délégué du personnel, et avons commencé à argumenter sur le montant de l'indemnité spécifique à cette rupture.
Nous ne sommes pas tombés d'accord sur un montant, et la somme qu'il me propose ne couvre pas le préjudice que je vais subir, suite à la perte de revenus engendrée par cette rupture conventionnelle.
D'autre part, il m'a signalé à plusieurs reprises, que si je ne signais pas ce contrat de rupture, il me licencierai pour faute grave ou lourde.
Je ne sais pas quoi penser, je gagne actuellement 2300 € bruts mensuels, l'indemnité proposée est de 8000 €.
S'il y a quelqu'un qui peut m'aider à y voir un peu plus clair, cela serait sympa.
Je précise que mon responsable ne m'adresse plus la parole, alors que nous avions des relations cordiales auparavant.
Pardonnez moi pour la longueur de ce message, mais je suis complètement anéantie, d'une part, et un peu déboussolée.

03/10/2009 12:57

A le suite d'une négociation pour rupture conventionnelle ou l employeur vous a menacé devant un represantant du personnel, je doute que votre employeur puisse vous licencier à loisir. En effet au prud hommes vous avez toutes les chances de voir votre licenciement transformer en "sans cause reel et serieuse"

03/10/2009 18:14

Merci Malgort, d'avoir pris le temps de me répondre.
J'ai eu plusieurs réponses sur ce problème, et je sais quoi faire, maintenant.
Merci encore

Anne

03/10/2009 18:18

Simplement pour signaler que j'ai déjà répondu à Anne sur le même sujet dans un autre forum , et qu'après un long échange, elle a convenu qu'une indemnité de rupture conventionnelle de 8000 euros soit 3 mois et demi de salaire, était finalement bonne à prendre , car l'issue d'un procès prud'homal avec une ancienneté d'un 1 an et demi, ne serait pas vraisemblablement très supérieure, au cas où le licenciement intervenait.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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