Rupture conventionnelle sous menace de licenciement

Publié le 22/02/2022 Vu 755 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/02/2022 16:35

Bonjour,
Voici une question qui comporte plusieurs points, et qui implique le fait que je suis quelque peu perdu aujourd'hui. Vous me pardonnerez la longueur de l'explication de ma situation.
Je suis architecte d'intérieur depuis 6 ans au sein d'une petite entreprise. Au cours d'un entretien individuel annuel, je soulève auprès de mon employeur divers points expliquant mon mécontentement actuel au sein de l'entreprise :
- rémunération inférieure à mes espérances (A noter que mon coefficient hiérarchique est inférieur à ce qu'indique la convention collective, aussi bien par rapport à mes tâches que par rapport à mes diplômes, et ce depuis mon Embauche. Par exemple, en 2020, coefficient de 320 au lieu d'au moins 380) ;
- conditions de travail compliquées de par un manque d'organisation au sein de l'entreprise (arrêt de travail pour burnout impliquant aujourd'hui encore la prise d'anxiolytiques, seulement le deuxième arrêt de ma carrière après celui causé par une trappe non sécurisée ouverte par mon employeur pour aérer la cave et dans laquelle j'ai chuté - environ 8m) ;
- gestion hasardeuse des heures supplémentaires effectuées (nombreuses) qui sont parfois réglées majorées, parfois récupérées sur un principe d'une heure supplémentaire = une heure récupérée. Et il est difficile de savoir où on en est, le seul outil de suivi étant un fichier Excel modifiable à tout moment, je n'ai aucun suivi d'heures supplémentaires annexé à mon bulletin de paie ;
et j'en passe...
Bref, je ne suis pas satsifait de ma situation au sein de l'entreprise et je fais quelques propositions qui me semblent pertinentes et qui pourraient participer à ma remotivation et à une ambiance de travail qui me paraîtrait plus agréable. Mon employeur acquiesce et, par manque de temps, souhaite que l'on termine l'entretien la semaine suivante.
La semaine suivante arrive, et mon employeur me précise d'entrée qu'il ne se voit plus continuer à travailler avec moi, que le fait d'avoir fait ces propositions peut être considéré comme une faute lourde pour ingérance, et me propose avec "gentillesse" une rupture conventionnelle. En soit, je n'ai pas le choix : ou je suis licenciée, ou j'accepte la rupture conventionnelle. N'aimant pas spécialement le conflit, j'accepte de négocier une rupture conventionnelle et suis convoqué par courrier à un entretien pour rupture conventionnelle qui se déroulera 3 jours plus tard.
Au cours de cet entretien, il me demande mes souhaits, dont je fais part. Il les note et nous nous revoyons 5 jours plus tard.
Cela nous amène donc à ma situation actuelle : j'ai tenté tant bien que mal de négocier une indemnité de rupture raisonnable à mes yeux (proposition de 12k, arrivée à 8k après négociation donc un peu plus que l'indemnité minimale de 3,5k) puisque je perds par la même occasion nombre d'avantages dont le véhicule. Au cours de cette négociation, il n'a pas manqué de me rappeler que je m'en sortais bien, qu'il pourrait très bien me licencier pour faute. Je me sens donc lésé dans la négociation, et je n'ai à ce jour rien signé.
Mes questions sont donc les suivantes : n'étant pas à l'aise de base dans les négociations avec mon employeur, et d'autant plus avec cette situation, est-ce que je dispose d'arguments crédibles pouvant faire pencher la balance un peu plus du côté de mon espérance en terme d'indemnité ? Quels seraient mes recours dans le cas d'un refus et certainement d'un licenciement ?
Merci par avance pour vos réponses et votre temps !

Superviseur

22/02/2022 16:53

Bonjour

Si vous n'êtes pas défendu par un syndicat, peut-être devriez vous voir délégué ou conseiller syndical, (ou un avocat en droit du travail) sur la base de cette proposition, de votre contrat de travail et de vos remarques.

_ Avez vous pesé le pour et le contre d'une rupture conventionnelle par rapport au licenciement, l'un n'étant pas forcément plus avantageux que l'autre ?

_ De toute façon, au point où vous en êtes, votre employeur aurait des difficultés à justifier devant les prud'hommes un licenciement après avoir proposé une RC.
__________________________
ICI, on peut donner son avis ou sa réponse sans critique systématique de la réponse précédente...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

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