Rupture conventionnelle - taux indemnité journalières ?

Publié le Vu 1129 fois 3 Par Andrachel
26/08/2014 13:08

Bonjour à tous,

Voilà mon cas je travaille depuis 6 ans dans mon entreprise comme employé, avec un salaire brut de 1640 € brut mensuel , mon service pour des raisons "financière " est transféré sur Monaco et je ne souhaite pas suivre.
Nous sommes 8 personnes concernées nous pensions alors a un licenciement économique mais cela a été refusé et nous avons comme choix soit d'accepter et d'aller bosser là-bas ou un licenciement à l'amiable.
Il a été aussi vu un reclassement mais avant de partir pour mes congés d'été il m'a été clairement dit :préparez vous aux négociations....

Je me renseigne donc et auprès des renseignements de DIRECCTE je vais sûrement avoir comme indemnité de chômage pas plus de 60% au lieu des 80 % ( il me semble) comment connaître le vrai taux car je vais devoir inclure cela dans mes négociations!!! Et sachant que le minimum légale pour moi sera de moins de 2000€ Pour partir ....je ne sais pas si pour moi un licenciement à l'amiable est la meilleur des solutions....
Je sais que je peux négocier plus mais je ne pense pas avoir beaucoup avec mon ancienneté, je peux aussi essayer d'inclure la clause de non concurrence mais il peut la lever apparemment...

Merci de votre aide si vous pouvez me dire quel est ce taux exacte j'ai vu sur d'autre forum 57 % sur le salaire de référence donc vraiment pas grand chose..... En plus cela retarde le commencement du chômage aussi... Je commence a me dire si il ne serait pas mieux de faire autrement....

26/08/2014 16:32

Bonjour,
Un licenciement à l'amiable n'existe pas mais il existe la rupture conventionnelle, laquelle n'a pas pour vocation de se substituer à un licenciement économique...
Si c'est un licenciement économique qui devrait être prononcé, l'employeur ne devrait pas y échapper sachant qu'une transaction ne peut être négociée et conclue qu'après sa notification...
L'indemnisation de l'ARE est de 57,40 % et je vous propose ce dossier...
Celle du CSP est de 80 %...
Pour la possibilité par l'employeur de renoncer à la clause de non concurrence, il faudrait que vous en reproduisiez le texte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/08/2014 16:56

Merci pour votre réponse

La DIRECCTE m'a confirmé que normalement nous devrions être sur un licenciement économique mais à aujourd'hui la DRH de ma société le refuse... Et nos DP n'agissent pas depuis l'annonce de cette restructuration du service il y a eu juste un CE extraordinaire.

Pour la clause :

La salarié ne peut divulguer à n'importe quel tiers ou personnel de l'entreprise toute information concernant les activités de la société les activités du groupe, les fournisseurs et clients que la salarié peut avoir reçu ou être en possession pendant son activité au sein de la société x. Cette restriction continuera d'exister après la fin de son contrat.

26/08/2014 18:27

Que la DRH refuse le licenciement économique, c'est sa posture mais qui pourrait être contredite par le Conseil de Prud'Hommes...
Il ne s'agit pas d'une clause de non-concurrence mais de confidentialité qui peut s'apparenter à une clause de loyauté laquelle existe même non écrite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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