Rupture CDD de la part de l'employeur

Publié le 11/03/2010 Vu 1014 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/03/2010 20:39

Bonjour,
j'ai signé en septembre 2008 un CCD en apprentissage de 2ans.
Ayant été "forcée" moralement de déménager, j'ai demander aux RH de mon employeur chez lequel je pouvais me rendre en train de modifier légèrement mes horaires et de changer de CFA. J'avais déjà trouvé dans quel CFA poursuivre.

Après quelques semaines de silence et ne non réponse au téléphone de la part des RH, j'ai reçu un courrier me disant que du fait de la situation j'acceptais que mon employeur rompre mon contrat sans indemnités.
J'ai cependant toucher des indemnités compensatrices de congés payés.

Je n'ai rien signé et ce courrier étant adressé avec la feuille à donner aux Assédics, je n'ai pas cherché plus loin et ai chercher un nouvel emploi.

Aujourd'hui mon dossier est bloqué aux Assédics car ils ne veulent pas m'indemniser, mon CDD en alternance finissant le 30 août, ils acceptent cependant de le faire après.

Après explications, j'ai appris que l'employeur devait me verser des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que j'aurais perçues jusqu'au terme du contrat, soit tout de même 14 mois à 61% du SMIC.

Comment faire pour débloquer cette situation? Pour que mon ex employeur me paie mes dommages-intérêts?

Merci

11/03/2010 13:38

Aller voir une organisation syndicale.
Elles tiennent des permanences juridiques et peuvent vous accompagner au Tribunal des Prud'hommes.
Dans votre cas, il s'agirait d'un référé et donc d'une procédure relativement rapide,
Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.