Mon salarier associé veut me faire déposer le bilan

Publié le 17/06/2015 Vu 649 fois 3 Par
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15/06/2015 20:16

bonjour;voila j ai fait entré un ami dans dans mon entreprise comme associé a 50 mais comme il a des condamnations il a préféré mettre sa femme dans les actions et lui salarie . je lui ai laisser la libre gérance tout en étant moi même gérant légal.
quelques mois plus tard nos relations se dégrade pour abus de frais et mise en difficulté de la société avec des dettes j ai donc décidé de le mettre a l'écart et de ne plus lui laisser la liberté de faire ce qui il voulait.

celui ci devient agressive et menaçant et il a finie par me mettre devant les prud’hommes de paris vue que il est salarié.

son désire est uniquement me faire déposer le bilan en sachant que je suis aussi gérant d une entreprise que je gère depuis 8 ans et qui en plein expansion.

avec son avocat ils ont fait un référé et malheureusement mon avocat na pas été a la hauteur et je suis condamné a lui verser 15000 euros .
cette société avec qui je suis associé vue les difficultés
financière ils ont saisie le tribunal pour me mettre en liquidation . je vous demande si quelqu’un peut m apporte un conseil .

actuellement 11 saladiers seront au chaumage si cela venir a être exécuté
merci d avance
ps. celui ci ma casser la gueule en plein tribunal le jour de la réconciliation

15/06/2015 20:24

Bonjour,
S'il y a eu violence, je présume que vous avez déposé plainte...
Suite à la décision du Conseil de Prud'Hommes, vous avez la possibilité de faire Appel et de demander au Premier Président de la Cour d'Appel de surseoir à l'exécution provisoire du Jugement...
Normalement en référé, il n'y a pas d'audience de conciliation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/06/2015 10:20

Bonjour,
Si il y a eu menaces devant le CPH,le président à certainement noter l'incident(du moins je l'espère).
Vous pouvez donc porter plainte au pénal.
Votre avocat devrait pouvoir vous conseiller,si non ,il faut en changer.
Il vous faut donc ,faire appel de la décision du CPH et demandez un sursis à exécution provisoire au premier président ,dans l'attente de la décision du juge pénal et de la décision d'appel .Si il y a condamnation pénale ,la cour d'appel en tiendra compte dans sa décision.
Selon les éléments du dossier et la preuve flagrante des menaces ,votre avocat pourra faire une citation directe devant le tribunal correctionnel et il y a de grandes chances d'avoir le résultat avant l'audience de la cour d'appel,ce qui évitera un renvoi de l'affaire.
N'oubliez pas de chiffrer les dépens ,car en cas de condamnation du salarié en appel ,ce seront l'ensemble des dépens qui seront à sa charge et pas seulement l'article 700.
Votre avocat devrait pouvoir vous conseiller ,c'est son rôle et son devoir.(obligation de conseils)
Amicalement vôtre.
suji KENZO

17/06/2015 17:49

Bonjour,
Le civil n'est pas forcément tenu par le pénal et la Cour d'Appel pourrait ne pas tenir compte de la suite donnée à la plainte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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