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BONJOUR, voilà, je n'arrive pas joindre mon avocat et le sens des conclusion est tombé ce matin. pouvez vous me dire ce que veut dire ce texte:
Date de l'audience : 13/11/2019 à 09:30
Sens synthétique des conclusions : Rejet au fond
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet de la requête (au fond) -rejet des conclusions de la VTI au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
MERCI BEAUCOUP
CORDIALEMENT
Bonjour
L'article en question permet d’indemniser la partie qui a subi la procédure contentieuse – c’est-à-dire celle qui a été obligée de saisir un juge ou celle qui a été contrainte de se défendre et qui n’est pas partie perdante –, des frais engagés tels que les frais d’avocat, les frais d’huissier de justice, de timbre fiscal ou autres.
Mais votre exposé est insuffisant pour être plus précis.
Bonjour,
Apparemment, les conclusions, en l'occurrence, visent à rejeter la demande...
L'art. L761-1 du code de justice administrative est destiné à couvrir les frais exposés et non compris dans les dépens lesquels sont définis par ces dispositions (art. R761-1 à 5)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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