Solde de tous compte délai..

Publié le 05/05/2014 Vu 2016 fois 6 Par
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05/05/2014 13:29

Bonjour, mon employeur ma licencier, je ne fait plus parti de la société depuis le 30 avril et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte, je voulais savoir s'il y avait un délais légale pour le recevoir..
Merci d'avance
__________________________
Jonathan

05/05/2014 15:28

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez pris contact avec l'employeur pour lui demander quand le solde de tout compte serait prêt car étant quérable, c'est à vous d'aller le chercher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2014 17:22

Bonjour,

Il n'y a pas de délai légal de remise du solde de tout compte. celui-ci doit en principe être remis le dernier jour travaillé.

Je vous conseille donc d'appeler votre employeur pour lui demander s'il compte vous adresser par voie postale votre solde de tout compte ou s'il préfère que vous alliez le chercher en main propre.
__________________________
Cordialement.

05/05/2014 18:27

Il y a bien une obligation pour l'employeur de délivrer le solde de tout compte d'une manière quérable et simplement une tolérance pour que ce soit au plus tard au jour habituel de la paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2014 20:27

merci ,je vais appeler . Mais le jour maximum de la paie était aujourd'hui et je n'ai toujours rien.Y a t-il un article dans le code du travail qui stipule les délais et les obligations de l'employeur ?
__________________________
Jonathan

05/05/2014 20:37

Tant que vous n'aurez pas appelé vous ne pourrez pas savoir ce qu'il en est mais je vous ai dit que le solde de tout compte est quérable, c'est suivant le Jurisprudence et vous pourriez donc attendre longtemps si l'employeur a décidé de ne pas vous l'envoyer et a prévu que vous veniez le chercher, d'autre part, même s'il vous l'envoie, il faudrait tenir compte des délais postaux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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