Suis-je tenu de remettre un SDTC nul ?

Publié le 01/02/2011 Vu 2601 fois 1 Par
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01/02/2011 16:31

Bonjour,

Je suis un particulier employeur et j'ai dû licencier mon salarié (que je paie en CESU) qui vient de terminer, pile au 31 janvier, son mois de préavis. Je ne lui ai pas encore payé son mois de préavis et après avoir bien navigué sur Internet, je sais ne lui devoir aucune indemnité de licenciement (même pas les congés payés, vu qu'ils ont été chaque fois inclus dans son salaire mensuel). Je voudrais donc savoir si, en plus de son dernier chèque (pour le mois de janvier), du certificat de travail et d'une copie de son attestation Assedic, si donc je dois lui remettre un reçu pour solde de tout compte mais cela me semble être un non-sens puisque, à part son chèque pour le mois de janvier, je ne lui dois rien. À moins de se dire que le reçu pour solde de tout compte indique qu'il a touché X € qui correspondent au salaire du mois de janvier et que, comme conséquence de ce dernier versement, tout compte entre lui et moi est définitivement réglé; à moins encore que le reçu pour sdtc ne mentionne aucun montant particulier et indique simplement que nous sommes quittes et que tout compte entre lui et moi est déjà réglé.

01/02/2011 23:12

Bonjour,
Vous pouvez toujours énumérer sur un reçu pour solde de tout compte les sommes dont vous considérez vous être acquitté même si elles sont nulles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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