TEMOIN CONSEIL DE DISCIPLINE

Publié le 03/02/2011 Vu 1577 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/02/2011 23:50

Bonjour
je suis licencié depuis deux ans pour faute grave: "...dénigre sa hiérarchie...".
Durant mon conseil de discipline (Etabissement PIC) le Président à demandé l'audition d'un témoin à charge qui n'était autre que mon responsable hiérarchique, avec lequel j'entretenait une relation professionnelle harcelante depuis 8 mois.
L'entreprise à laquelle j'appartenait, avait-elle le droit de faire cela?
Ce témoin est nommément cité dans ma lettre de licenciement en tant que victime de mon comportement.

Comment peut-on être témoin impartial, lorsque l'on est partie prenante dans un tel dossier.
Très cordialement.
Merci de votre réponse.

03/02/2011 00:57

Bonjour,
Il faudrait connaître le règlement du conseil de discipline et si vous-même pouviez y être assisté...
Il faudrait savoir également si vous étiez sous contrat de droit privé et si vous avez été convoqué à un entretien préalable ainsi que la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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