TEMOIN CONSEIL DE DISCIPLINE

Question

1 message

02/02/2011 23:50

Bonjour
je suis licencié depuis deux ans pour faute grave: "...dénigre sa hiérarchie...".
Durant mon conseil de discipline (Etabissement PIC) le Président à demandé l'audition d'un témoin à charge qui n'était autre que mon responsable hiérarchique, avec lequel j'entretenait une relation professionnelle harcelante depuis 8 mois.
L'entreprise à laquelle j'appartenait, avait-elle le droit de faire cela?
Ce témoin est nommément cité dans ma lettre de licenciement en tant que victime de mon comportement.

Comment peut-on être témoin impartial, lorsque l'on est partie prenante dans un tel dossier.
Très cordialement.
Merci de votre réponse.

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P.M. · Answer 1 · 03/02/2011

49763 messages

03/02/2011 00:57

Bonjour,
Il faudrait connaître le règlement du conseil de discipline et si vous-même pouviez y être assisté...
Il faudrait savoir également si vous étiez sous contrat de droit privé et si vous avez été convoqué à un entretien préalable ainsi que la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.