Licenciment inaptitude suite a At ou maladie??

Bonjour,
Je vous expose mon soucis :

Mon ami a eu un AT reconnu par la cpam en septembre 2010, en mars 2011 suite a cet at le chirurgien a prescrit une reeducation en centre spécialisée car pas d 'opérations possible, l'attente a été tres longue pour rentrer en réeducation car il a commencé en novembre 2011. Fin octobre 2011 le medecin conseil a décrété que l'at ne pouvait plus etre prolongé et que ca passait en maladie... Son medecin traitant l'a donc prolongé en maladie car il était en rééducation en centre. Suite a cela mon ami a pris rdv a la medecine du travail délai de 3 semaines soit fin novembre 2011, la premiere visite de pre réprise a décrété une aptitude au poste avec restriction, Seconde visite moins de deux semaines apres la premiere, meme conclusion, puis fin décembre avis final et definitif : aptitude avec restriction multiple. Or sur les avis de la medecine du travail, le docteur a dit reprise suite maladie car elle considere que c est la situation actuelle qui est a prendre en compte ...
Il va se faire licencier car son entreprise n'a pas de poste correspondant.
Peut il se faire licencier pour inaptitude suite accident du travail ou va t il se faire licencier juste pour inaptitude ?
Cela change beaucoup de choses....

Dans l'attente de lire vos réponses....

Bonjour,
Il faudrait que le salarié fasse part à l'employeur par lettre recommandée avec AR qu'il considère que sa situation doit être reconnue comme étant consécutive à l'accident du travail et en cas de refus de l'employeur qu'il engage un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Je vous propose l'Arrêt 09-43550 de la Cour de Cassation...
Mais par ailleurs, si pour l'instant le salarié est considéré apte même avec réserves par le Médecin du Travail l'employeur ne devrait pas pouvoir le licencier du moins au titre d'une inaptitude...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ils n'ont aucun poste compatible avec les restrictions donc ils veulent le licencier....
En fait si je comprends bien il faut prouver la causalité de l'arret maladie par l'accident du travail, donc s'il donne son emploi du temps au centre de rééducation prouvant qu'il était pris en charge la bas a cause de son accident de travail il peut faire valoir son inaptitude suite a son at ?

Mais comme je vous l'ai dit, je ne vois pas comment l'employeur pourrait le licencier en suivant la procédure d'inaptitude si le Médecin du travail l'a déclaré apte sous réserves donc vraisemblablement pour que le poste de travail soit aménagé...
Il devrait alors soit demander au Médecin du travail de revenir sur sa décision soit le contester auprès de l'Inspecteur du Travail...
Ce serait l'inverse et à l'employeur de contester que l'inaptitude est consécutive à l'accident du travail et qu'il refuse de le reconnaître, la décision de la Sécurité Sociale ne pouvant être opposée puisque ce serait au Conseil de Prud'hommes d'en apprécier...
Je pense qu'il serait important de faire établir des attestations par le chirurgien et/ou les intervenants du centre de rééducation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.