Litige fiche descriptive d'emploie

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19/10/2023 21:03

Bonjour,

Avec la mise en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la metallurgie, mon responsable m'a attribué une fiche descriptive d'emploie differente de mon collegue pour exactement les mêmes activités exercées. Mon responsable nous attribue une fiche par type de diplôme (Master ou diplôme d'ingénieur), bien que les activités sont les mêmes, il y a ici une forme de discrimination. Bien evidemment,, les activités de ma fiche sont clairement hors périmètres de mon activité réel en réduisant mon impact (certainement pour justifier sa differenciation). Au passage l'intitulé est clairement bidon et non explicite.

Voilà, j'aimerai avoir un retour car l'imposition me semble hors convention/ hors la loi.

Merci d'avance pour votre temps.

Cordialement

Maxime Dernière modification : 19/10/2023 - par Maxime0405

19/10/2023 21:27

Bonjour,

Le niveau d'études n'est a priori par discriminatoire...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/10/2023 21:32

Bonjour,
Je suis d'accord pour deux diplômes relevant d'un niveau académique différent (grade de licence, Master ou doctorat).
En revanche, je pense pas pour deux diplômes de niveau Bac+5 équivalent, master ou diplôme d'ingénieur. La nouvelle convention prône l'emploie et les activites exercé et non le diplôme, comment peut on justifier une telle différentiation sachant que les activités sont les mêmes.
Maxime

19/10/2023 22:18

Il faudrait demander à l'employeur de le justifier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2023 09:07

Bonjour,

En principe c'est l'emploi qui est coté. Le niveau d'étude de la personne ne doit pas être pris en compte.

20/10/2023 10:52

Je suis d'accord avec vous, mais mon responsable ne veut rien entendre (Il est très imbus de sa personne). Comment puis-je le faire valoir?
Merci d'avance

20/10/2023 10:57

Bonjour,

En dehors de vous rapprocher des Représentants du Personnel, les conflits dans le cadre de l'exécution du contrat de travail sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2023 14:33

Bonjour,

dans certains métiers ,pour la même fiche de poste le faite de posséder un diplôme ,par rapport à celui qui n'en a pas est automatiquement pris en compte et mieux rémunéré .Même à qualification égale .Ce n'est nullement discriminatoire.

Cordialement

20/10/2023 14:43

Bonjour,

Mais en l'occurrence c'est en application du Titre V Classification (Articles 59 à 69) de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2023 16:17

Miyako, je suis tout à fait d'accord sur le salaire et diplome, mais nous ne devrions pas avoir plusieurs fiches selon le diplôme dans la nouvelle CCN.

20/10/2023 16:20

miyako, la question porte sur la nouvelle CC de la métallurgie. En l'occurence il n'y a plus aucune reconnaissance du diplome mais un critère "connaissance" qui détermine le niveau de connaissance (et pas de diplome) nécessaire pour occuper l'emploi.

Maxime0405, non ce sont les emplois qui sont notés, pas le niveau d'étude des salariés. Oubliez les anciennes convention territoriales ou il y avait souvent des seuils d'accueil en fonction du diplome. Tout ça n'existe plus dans la nouvelle CC nationale.

Commentaire perso : ça fait des années que les syndicats sensibilisent les salariés sur le désastre qui va arriver avec la nouvelle CC et j'ai vu très peu, beaucoup trop peu de salariés se mobiliser lors des innombrables journées de grève qu'il y avait pour défendre nos CC ... Vous pouvez aussi dire merci aux pseudos syndicats de salariés qui ont signé ce recul social sans précédent dans notre branche.

20/10/2023 16:44

Le préambule du TITRE V indique notamment :


Cette analyse de l'emploi, comme principe de classement objectif, doit être complétée par une approche globale des parcours professionnels, favorisant une meilleure lisibilité des possibilités de progression professionnelle des salariés au sein de l'entreprise. À ce titre, les signataires conviennent de l'intérêt des diplômes et autres certifications professionnelles, mais aussi de l'expérience, qui, pour les employeurs, révèlent les capacités à mettre en œuvre dans un emploi, et, pour les salariés, constituent un élément clé d'accès ou de progression dans l'emploi.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2023 16:45

Prana, quelle est alors la définition de l'emploi, est ce l'intutilé de poste qui donne lieu à une fiche de poste ou bien les activités exercées sur le poste. Les activités sur ma fiche de poste sont hors périmètre, car dans la tête de mon responsable, il categorise les emploies par diplôme. C'est ça qui est inquiétant, il applique la nouvelle CCN sans connaître les fondamentaux de cette dernière 

20/10/2023 16:52

Bonjour,

PM a fourni la réponse ,c'est clairement indiqué en préambule .Donc pour moi,la reconnaissance des diplômes est prise en compte dans la fiche de poste.

Cordialement

20/10/2023 17:00

Je vais retourner la question, est ce que 2 salariés diplomés d'un niveau Bac+5 equivalent ayant le même grade académique, qui réalisent les mêmes missions et tâches peuvent se voir attribuer 2 fiches d'emplois differente?

20/10/2023 17:04

Comme déjà indiqué précédemment, il faudrait demander à l'employeur de le justifier par des éléments objectifs, cela pourrait être dû par exemple à l'exprience, mais je ne veux pas augurer de la réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/10/2023 17:06

Très bien merci beaucoup

20/10/2023 17:16

miyako, "les signataires conviennent de l'intérêt des diplomes" est une phrase creuse qui ne veut rien dire de concret. Avant vous aviez un seuil d'accueil par diplome, BAC 215, BTS 240, etc ... Vous connaissiez le coef minimum auquel vous aviez droit. Aujourd'hui c'est terminé. Si votre emploi est coté B3 vous aurez le coef B3 quel que soit votre diplome.

Maxime0405, encore uner fois le coef est lié à l'emploi occupé, pas aux diplomes que vous possédez. Donc deux salariés qui occupent le même emploi dans la même entreprise ne peuvent pas avoir deux coef différents.

Pour ce qui est de la définition de l'emploi globalement un emploi c'est l'ensemble des postes ayant des exigences et caractéristiques communes.

20/10/2023 17:19

Biensur je l'ai compris que c'était l'emploi et non le diplôme qui est coté, seulement c'est que mon manager fait... c'est ce qui nous alerte

20/10/2023 17:23

Dans ce cas votre manager fait mal son boulot. Avez vous des représentants du personnel ? Si oui commencez par leur poser la question.

20/10/2023 18:26

Oui biensur, il serait bon d'engager une discussion avec les représentants du personnel

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