Livreur ayant besoin d'eclaircissements...

Publié le 26/03/2011 Vu 1115 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2011 00:39

Bonsoir à tous

Le titre de mon sujet est volontairement vague, car j'ai à vrai dire pas mal de questions qui me trottent en tête, sur mes droits en tant que livreur, sur les recours dont je dispose face aux abus... et ça, je suis certain qu'il y en a. Pas plus tard que ce soir d'ailleurs... bref !

Navré si des réponses à mes questions se trouvent ailleurs sur ce forum: l'urgence de la situation, qui devient pour le moins insupportable, ne m'a pas laissé énormément de temps pour rechercher des réponses autre part...

Tout d'abord, je m'explique: depuis quelques semaines, je suis livreur dans une pizzeria. Premier hic: les livraisons se font avec ma voiture personnelle. Hormis l'essence, que je me fournis aux frais de mon patron, sans que celui-ci n'ait vraiment fixé de règle ou de limite, je n'ai aucune indemnité kilométrique. Est-ce normal et que puis-je faire ou exiger ?

Ensuite, la je suis en partie responsable, du moins je le suppose, mais j'ai "accepté" (en fait on ne me l'a pas vraiment proposé !) d'être payé "au noir" de mes extras: à savoir que mon contrat (que j'ai eu au bout de... 1 mois de travail !) est de 19h30 par semaine, ce qui correspond normalement aux services du midi, puisque c'est uniquement pour cela que j'ai été embauché à la base. Toutefois le premier mois, mon patron m'a demandé de venir le soir... Et me payait directement de la main à la main.

Finalement, vu que l'honnêteté n'est pas trop son fort, je le regrette un peu... mais la encore, que puis-je faire ?

J'ajouterai, vu que cette boite n'aime pas vraiment "suivre les règles", sauf quand ça joue en sa faveur, que mon contrat indique que je suis "Livreur". Le fait qu'on me demande de travailler en salle, de prendre les commandes, m'occuper en cuisine, etc, est-il juste/légal ? A vrai dire cela ne me dérange pas, mais puisque chacun dans cette entreprise semble vouloir chercher la petite bête, je m'interroge la dessus...

J'aurai encore beaucoup de questions et de remarques, mais l'heure tardive et l'énervement suite à l'énième accrochage de ce soir, me font perdre mes mots...

Un grand merci, d'avance, à tous ceux qui sauront me répondre ou au moins m'éclairer un peu, car pour l'instant, je suis non seulement dans le flou total, mais je suis surtout, un peu découragé...

Cordialement,

26/03/2011 08:42

Bonjour,
L'employeur est normalement dans l'obligation de vous indemniser de vos frais professionnels, vous pourriez donc exiger qu'un avenant au contrat de travail soit conclu, je vous propose ce dossier
Vous pouvez exiger de ne teravailler que pour l'horaire de travail figurant obligatoirement au contrat de travail à temps partiel et qui ne constitue donc pas du travail dissimulé, si l'employeur veut augmenter le nombre d'heures, en dehors de la limite de 10 % ou du tiers par accord collectif, il ne peut le faire qu'avec votre accord et la signature d'un avenant...
Vous pourriez également refuser d'accomplir des tâches qui ne soient pas en rapport direct avec la qualification figurant au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter