Absence visite de reprise suite à un AT

Publié le 18/08/2010 Vu 2236 fois 1 Par
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18/08/2010 01:36

Bonjour,

J'ai un AT en 08/2007('rupture ligaments cheville droite). Mon état est sérieux puisque mon médecin pense à une intervention. mais mon employeur me met la pression me disant que je dois revenir puisqu'un de mes collègues a démissionné. A cette époque je balise un peu puisque cet AT est survenu pendant ma période d'essai. Je me dis que si je n'obeis pas, à mon retour, c'est la porte...puisque mon contrat est suspendu et que mon employeur mettra fin à la période d'essai.
Mon médecin est contre une reprise mais établit un certificat avec séquelles me disant que je serais convoqué sous huit jours devant le médecin du travail qui ne validera pas mon retour vu mon état. Mon employeur ne pourra alors que se plier au verdict du médecin du travail, puisque ma parole n'a pas suffit.

Je retourne donc au travail le 20/10/2007 mais aucune visite médicale n'est organisée par mon employeur...Mon état s'aggrave, je sollicite une réunion avec le directeur et 2 chefs de secteurs pour leurs expliquer,mais devant la situation mon médecin traitant établit un certificat de rechute le 14/12/2007 qui est validé par la CPAM.

Je suis encore en arrêt depuis cette date (opéré 2 fois) et un certificat de reprise (consolidation avec séquelles) a été établit pour le 06/09/2010. J'ai déjà rencontré le médecin conseil de la cpam qui a établi une ipp de 30%. Le médecin qui m'a suivi pendant ma convalescence a rédigé un rapport établissant que la reprise de mon ancien emploi est illusoire mais qu'un poste sédentaire est privilégié.

Mon employeur a quant à lui déjà organisé ma visite de reprise pour le 06/09/2010 mais m'a déjà fait savoir officieusement qu'aucun poste sédentaire n'est disponible...

Mon médecin traitant a aussi établit un certificat s'étonnant qu'aucune visite de reprise n'ai été organisée lors du premier arrêt près du médecin du travail expliquant qu'une intervention de sa part aurait alors peut-être éviter les complications que j'ai subi.

Si mon employeur me licencie pour inaptitude, ai-je un moyen de me retourner contre lui pour n'avoir pas pris les dispositions légales de visite de reprise ayant entrainé une aggravation de mon état?

Merci de vos réponses Dernière modification : 18/08/2010

18/08/2010 13:31

Bonjour,

Oui, vous pouvez vous retourner contre votre employeur, surtout si vous avez des certificats et documents prouvant votre version des faits.

Votre employeur est fautif de ne pas vous avoir fait passer une visite médicale lors de la 1ère reprise (et pour cause puisqu'il avait besoin de vous impérativement), qui est obligaoire:

Article R4624-22
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


"L'examen de reprise a pour objet d'apprécier l'aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours."

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

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