Accident et Conges payes

Question

2 messages

15/03/2017 09:31

en arrêt de travail début mai 2016 en AT reconnu par la secu puis reprise du travail en soins le 17 et 18 mai et le 19 mai début des congés payés ;le 23 mai rechute en AT avec arrêt suite à intervention chirurgicale .Mon employeur me dit que je suis en indemnités journalières et que je perds mes congés payés posés (du 19/05 au 4/06/2016) pour la période .A-t-il raison ?
le fait que ce soit une rechute suite à un AT antérieur à mes congés payés ne modifie -t-il pas ce point de vue malgré les deux jours de travail en soins .
merci pour l'aide Jocelyne Brueziere

2 messages

15/03/2017 19:23

Merci P.M. je n'ai pas perçu les IJSS mais cela va s'arranger maintenant
cordialement J.B.

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P.M. · Answer 1 · 15/03/2017

48751 messages

15/03/2017 11:48

Bonjour,
Dans l'état actuel de la Jurisprudence, lorsqu'un arrêt intervient pendant les congés payés, ils ne sont pas reportés et vous cumulez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale avec l'indemnisation des congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.