Accident passagère dans un bus accident de travail/trajet + prév

Publié le 13/12/2015 Vu 1367 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/12/2015 00:29

Bonjour,
Pour commencer merci a tous ceux qui liront ces lignes et merci pour vos futures réponses, je suis dans le flou j'ai besoin d'aide. Je suis en accident de travail/trajet suite à un accident dans un bus lors de mon retour au domicile.
Avant cet accident j'avais la RQTH dû a un précédent accident ainsi qu'une rente AT incapacité de 15%.
L'entreprise pour laquelle je travaille est une société adapté embauchant 80% de son personnel en RQTH.
Voilà ma question: je suis détentrice d'un contrat garantie incapacité/invalidité + garantie décès . mon accident s'est produit le 15/07/2015. J'ai la garantie de maintien de salaire mais je n'ai reçu aucun documents de la prévoyance comme décrit dans la notice que mon employeur m'a remis. Il est dit que pour un AT c'est a l'employeur de déclarer l'accident a la prévoyance .si il ne le fait pas dans les 2 mois suivants le délai de carence de 60jours , le versement de maintien de salaire ne sera fait qu'à la réception du questionnaire médical qui devra être rédiger par mon médecin traitant. Donc es ce que mon employeur est en tort vis a vis de moi, quels sont mes recours possibles a son encontre et surtout comment faire verser par la prévoyance le maintien de salaire a la date du delai de carence initiale de 60jours? Vu que c'est la faute de mon employeur...
De plus, petit historique médical:
1er AT double hernie discale L4-L5 et L5-S1 sur double scoliose dorso lombaire a court rayon suite a une chute dans les escaliers en partant du travail (oui la femme de ménage a passé la serpillière dans les escaliers de l'entreprise environ 1 minute avant ma chute).hernie opérée j'ai eu une bonne guérison et j'ai réussi a retrouver du travail pour lequel je me passionnais
Accident du 15 juillet: pas encore de résultats médicaux car je passe mon irm le 29/12/2015 suivit par un professeur en chirurgie orthopedique specialiste des malformations dorsal reconnu dans le milieu medical donc rdv tous les 3 mois a peu près . mais vu les douleurs que je ressent depuis 4mois il est très probable que cet accident (assisse dans le bus sur place prioritaire avec le bras appuyer sur la poignée prévue pour, le bus s'engage pour sortir de l'arrêt et une camionnette lui coupe la route, donc très gros coup de frein suivi d'un choc conséquent qui n'a fait qu'aggraver les séquelles de l'accident précédent.et reveiller des douleurs dans toute la colonne et le bras lepzule droite aussi .Aujourd'hui j'ai 37ans , vous me voyez dans la rue vous me donner 70 ans a ma façon de marcher avec canne de marche bien entendu et mon conjoint car mon rayon de marche est de 50m actuellement , voici le problème : je me retrouve seule entre la RATP qui reconnait ses tords , la sécurité sociale qui attend mon traitement medicale et ma prévoyance:qui elle n'est peut être même pas au courant de mon accident . donc pour vous qui va m'indemniser et a quoi je pourrai m'attendre concernant ma futur existence très très diminuer, Dernière modification : 07/12/2015

07/12/2015 11:41

Bonjour,
Mais justement, il faudrait savoir si l'employeur est en cause et si vous vous êtes rapproché de lui pour savoir s'il a fait toutes les déclarations à laprévoyance et de votre côté si vous percevez directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale si vous lui avez transmis les bordereaux afin que le complément vous soit versé...
Sur le plan médical, je ne peux pas vous répondre car c'est hors de ma compétence mais des spécialistes devraient pouvoir vous donner un avis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/12/2015 02:28

Bonsoir merci d'avoir répondu, alors pour répondre moi même n'étant pas au courant de posséder ces garanties je me suis dit en lisant les petites lignes que l'employeur devait déclarer a la SS et a la prévoyance . de toute façon le délai est très entamé et oui ils sont en tord car jai envoyé a ma RH un petit mail avec photos des garanties et obligations de l'employeur. Elle m'a demandé illico de lui envoyé mes attestations IJ sécu car d'après elle le dossier serai traité plus rapidement avec tous les documents dans le dossier pour la prévoyance .
Maintenant que la faute est pour moi évidente quels sont mes recours pour être indemnisé des la fin de la carence de 60jours . AT du 15/07/2015, merci encore .

08/12/2015 08:31

Bonjour,
Il faudrait déjà essayer de comprendre car avant la carence de 60 jours pour la prévoyance, normalement vous devez avoir le maintien du salaire par l'employeur si vous remplissez les conditions et on ne sait pas à quand remonte votre échange avec l'employeur...
Mais si vous tenez à exercer un recours immédiat, c'est de la compétence du Conseil de Prud'Hommes éventuellment saisi en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/12/2015 14:41

Bonjour et merci pour votre réponse.
Historique de l'accident : 15/07/2015
entrée dans l'entreprise : 15/10/2014
J'ai téléphoner a mon employeur le jour même de l'accident, je lui envoie dans les temps mes prolongations d'AT , je me rend au mois d'octobre devant le médecin conseil de la secu qui confirme mon AT.
Tout ce temps pas de nouvelles de mon employeur. De mon cote je me soigne et attend les examens prévus fin d'années. Je perçoit des IJ en accident de travail depuis l'accident mais je ne touche rien de mon employeur !!
Une amie ayant eu le même genre de souci ma fait me rappeler que je pozsede cette prévoyance par mon employeur qui peut m'assurer le maintien de salaire ( je reçoit mes fiches de paie avec en salaire net -1,80€ depuis mon arrêt),donc je ne pense pas avoir le maintien de salaire par mon employeur.
donc illico je regarde mon contrat de travail et effectivement j'ai bien une prévoyance. Je vérifie sur les notices les garanties auquel je peut prétendre . de par la notice c'est a mon employeur de déclarer mon accident a la prévoyance moi je n'ai qua transmettre mes attestations IJ a mon employeur, c'est tout.
Les exclusions de garantie de la prévoyance : si l'arrêt de travail n'est pas déclarer dans les 2 mois , le versement du maintien de salaire n'intervient qua la date de réception du questionnaire médical que la prévoyance nous envoi. Mais mon employeur a dépasser largement les délais rien que pour declarer l'At , c'est moi qui pâtit de cette exclusion.
Concernant la date de carence de la prévoyance je ne savais pas que je lavait donc je n'ai informer mon employeur que lorsque je lai su ça veut dire il y a environ 3 jours. Es ce normal la part de la RH qui connait les rouages de la prévoyance, de ne pas m'avoir informer de mes droits et es ce que l'employeur est tenu juridiquement parlant d'informer ses employés sur leurs droits à la prévoyance lors dun AT? Ont il un délai fixe pour déclarer l'AT a la prévoyance? Que ce passe til sil manque a ses obligations? le fait que mon employeur na pas fait ses démarches a entrainer un retard dans le versement de ce maintien de salaire , aurais je l'entier versement a la date de la fin de carence et si non comment le récupérer ?
Merci a tous de laide que vous n'apportez.

08/12/2015 17:43

Il faudrait s'assurer que même si c'est un accident du travail, vous ayez droit au maintien du salaire avec moins d'un an de présence dans l'entreprise par la Convention Collective applicable...
Vous ignorez, si vous y avez droit, si l'employeur n'a pas fait la déclaration à la prévoyance et ce ne sont que des supputations...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/12/2015 07:10

Bonjour, j'ai eu confirmation que mon employeur devait maintenir mon salaire et qu'il vient de faire l:a déclaration a la prévoyance , quels sont mes droits maintenant que c'est sur ?

Merci encore

13/12/2015 08:40

Bonjour,
On ne sait pas comment vous avez appris cela mais votre droit c'est donc déjà de percevoir le maintien du salaire si vous avez fourni les documents nécessaires et ensuite, il serait toujours temps d'aviser pour envisager un recours si vous avez subi un préjudice en considération de la responsabilité de chacun...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/12/2015 10:41

Merci de votre réponse, je l'ai demandé a ma DRH qui me l'a avoué.. Elle a transmis toutes les infos a la prévoyance il y a 2 jours. Je suis en accident de trajet travail depuis le 15/07/2015.accident passagère dans un bus en rentrant du travail.

Je pense avoir attendu un long moment ?? Es ce normal ce délai? Dans l'attente de vous lire ..

13/12/2015 11:56

Apparemment, vous savez déjà que ce n'est pas normal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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