Accident de la route trajet

Publié le Vu 109 fois 1 Par Caro30900
03/01/2019 08:58

Bonjour
Mon compagnon a ete victime dun accident de la route en sortant du travail un vendredi soir et en venant chez moi comme tous les 15 jours
Nous sommes en couple depuis 4 ans mais avons gardé nos 2 domciles
Un week end cest moi qui passe le weekend chez lui et inversement
Est ce que cela peut etre pris en accident de trajet ?
Merci de votre travail et conseils bénévoles

03/01/2019 09:36

Bonjour,

Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le trajet aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail.

Le domicile en question est généralement la résidence principale, mais il peut aussi s’agir de votre résidence secondaire ou d’un lieu de séjour fréquent (résidence d’un membre de votre famille auprès duquel vous vous rendez habituellement).

Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet et puisse donner droit à indemnisation, il faut qu’il ait eu lieu aux heures normales de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail (ou inversement).

Autre condition : l’accident doit avoir eu lieu sur le trajet normal entre votre lieu de travail et votre domicile, c’est-à-dire le long du trajet que vous empruntez régulièrement pour vous rendre au travail ou pour regagner votre domicile après votre journée de travail.

Ce trajet (les tribunaux parlent de « parcours protégé ») n’est pas forcément le plus court ou le plus rapide (voir Code de la sécurité sociale, article L411-2).

Un accident peut aussi être qualifié d’accident de trajet s’il survient entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez votre repas.

Dans tous les cas, c’est à vous, en tant que salarié, qu’il appartient de démontrer que l’accident est survenu sur votre trajet et qu’il s’agit par conséquent d’un accident de trajet.

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