Accident de trajet entre travail salarié et travail libéral

Question

2 messages

23/08/2012 19:00

Mon épouse (psychologue) a été victime d'un accident de la route lors d'un trajet entre son travail salarié (en hôpital) et une intervention en travail libéral (animation d'un groupe de parole).
Cet accident de trajet peut-il ou doit-il être considéré comme accident du travail ? (il semble que seuls les trajets travail-domicile, travail-lieu de restauration ou trajets à la demande de l'employeur soient assimilés à un accident du travail).
Merci pour vos réponses

2 messages

23/08/2012 20:59

Effectivement, je m'interrogeais sur la qualification de cet accident en accident de trajet (et non pas accident du travail). En fait, la sécurité sociale doit statuer sur notre cas la semaine prochaine mais étant donné le vide apparent dans cette configuration, ce n'est pas gagné...
Un grand merci néanmoins pour votre réponse.
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 23/08/2012

49749 messages

23/08/2012 19:18

Bonjour,
En tout état de cause, il ne peut pas s'agir d'un accident de travail...
Je n'ai pas trouvé de Jurisprudence permettant de qualifier d'accident de trajet celui intervenu entre deux lieux de travail lorsque ce n'est pas pour le même employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.