Accident de trajet, patron ne voulant pas le declarer

Question

4 messages

03/09/2015 22:58

Bonjour, suite a un accident de la route j'ai été mise en accident de travail car je sortais du travail, cependant mon patron ne veux pas declarer mon AT, pour motif: ce n'ai sois disant ps mon trajet habiyuel
Cependant l'accident c'est passer 15minute après la sortie de mon travail, et j'allais comme tout les samedi soir manger chez mon père, ce qui me fais faire un detour de 10km, j'ai vue sur internet que normalement c'était bon.
Mais j'aimerais avoir quelques avis, pour savoir si je suis dans mes droit ou pas ?
Merci de vos reponses.

4 messages

04/09/2015 21:49

Oui mais moi je l'ai declarer au pret de ma secu qui est la msa donc normalement c'est bon, apres pensez vous que le trajet que j'ai effectuer vas etre pris en compte?

4 messages

04/09/2015 23:23

C'est ce que je me disais aussi, mais il disent l'endroit où on a l'habitude de prendre ces repas au moins une fois par semaine, et en l'occurrence tout les samedi soir je mange chez mon pere ensuite je retourne chez moi.
Enfin je verrais bien.. mais cela m'inquiète un peu..

4 messages

05/09/2015 08:48

D'accord merci pour vos reponse.

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P.M. · Answer 1 · 04/09/2015

49776 messages

04/09/2015 08:24

Bonjour,
Ce n'est pas à l'employeur d'en décider mais à la CPAM même s'il peut contester la décision ensuite...
Si l'employeur refuse d'effectuer la déclaration, il faudrait le faire directement auprès de la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/09/2015

49776 messages

04/09/2015 22:05

J'ai quand même un doute car la nécessité de la vie courante n'est pas réellement démontrée et le motif d'ordre familial non plus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 05/09/2015

49776 messages

05/09/2015 07:52

Bonjour,
C'est a priori pour le repas au cours de la journée de travail mais pas pendant le trajet du retour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.