accident travail causé par un tiers sur site militaire

Publié le 10/08/2010 Vu 2095 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/08/2010 18:26

Bonjour,
Grutier dans cette entreprise, Lundi 02/08, ma mission était le transport de charges pour un bureau de contrôle dans un site militaire français à Istres (13). Au début de matinée, lors d'un des premiers essais en charge d'un pont élévateur , j'élingais mes charges avec un responsable du site et la personne du bureau de controle était à la commande du pont, cette même personne a actionné la montée du pont, alors que je lui indiquais d'attendre cette manoeuvre pour remettre correctement l'élingage, malheureusement la personne a appuyé sur la touche MONTER ce qui ma coincé immédiatement deux doigts entre la chaine et la charge(3tonnes), par conséquent je me retrouve à la clinique de la main avec rupture d'un tendon sur le majeur et expulsion de la pulpe sur l'auriculaire et d'un arrêt de travail de 15 jours minimum.
Le problème c'est que mon métier est grutier avant tout , et que dans mon entreprise le patron est en train de donner comme ordre à mes remplacants de ne plus toucher l'élingage lors des contrôles avec ce bureau de contrôle sous prétexte que ce n'était pas vendu dans la prestation, alors que depuis mon arrivée dans cette entreprise depuis 3 ans le patron m'a toujours dit de le faire.
Quels sont les recours possibles au niveau indemnités par rapport à mes doigts quelle est la procèdure, (expert?) , et au niveau travail , mes droits.
Merci d'avance si vous répondez à ce message.
Dans l'attente.

09/08/2010 19:53

Bonjour,
De toutes façons ,il faut que l'accident de travail soit impérativement déclaré.
Ensuite si il existe un CHS/CT ,ildoit y avoir obligatoirement une enquête de faite par le CHS/CT.LA QUESTION DOIT ËTRE DEBATTUE EN SESSION PAR MISE A L'ORDE DU JOUR.
Si pas de CHS/CT l'employeur est responsable de ces employés et avec lui le donneur d'ordre.Il reste à déterminer ,si il s'agit d'une faute inexcusable de l'employeur qui jusqu'à présent laissait faire cette manoeuvre sans réagir ,encore faut il démontrer que cette monoeuvre est contraire aux règles de sécurité nécessaires à l'exercice de la profession.
Pour les conséquence d'indemnisation de votre AT en dommages et intérets supplémentaires,il faudra certainement la nommination d'un expert qui déterminera avec prècision ,si votre patron est fautif de négligence .
La CPAM va certainement diligentée une enquête ,vu la gravité de votre AT .La rupture des tendons sur la main n'étant pas un accident bénin ,il peut y avoir une invalidité partielle avec des sequelles.
Je vous conseil de voir un syndicat du BTP ,ils connaissent bien ces questions là et sauront vous conseillez utilementSi il ya des DP
prenez contacte avec eux .
Ce qu'il faut savoir également c'est que le donneur d'ordre peut également être mis en cause ,en plus de l'employeur qui effectue les travaux .
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/08/2010 20:50

Bonsoir,

Normalement, la procédure qui aurait dû être faite (peut-être l'a-t-elle été)était d'appeler les urgences.

À partir de là, il y a automatiquement enquête de gendarmerie.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

10/08/2010 08:28

merci .pour ces precisions car pour l instant je n ai eu aucun contact avec la securite sociale.Mais un responsable securite de mon entreprise qui devait me rappeler ne le fait pas.

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