Accident de travail et congés

Publié le 25/09/2012 Vu 1254 fois 7 Par
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24/09/2012 11:49

Bonjour à tous,

Je suis en arrêt suite à un gros accident de circulation en allant travailler. Il m'a bien fallu 10 mois pour m'en remettre mais au final je voudrais reprendre le boulot. Donc jusque là tout va bien. Seulement mon employeur ne m'a pas parlé de mes congés durant l'arrêt. Est-ce que je les ai perdu ? Dois-je les prendre dès ma reprise du travail ? Ou se peut-il que mon chef n'y est simplement pas pensé ? Ca m'embête de lui poser la question, je reviens d'un arrêt, c'est délicat de lui demander si mes congés sont perdu ou pas

Merci d'avance

24/09/2012 15:42

Bonjour,
Normalement, les congés payés déjà acquis doivent être reportés mais vous n'en avez pas acquis de nouveaux pendant l'arrêt s'agissant d'un accident de trajet...
Il faudrait voir avec l'employeur comment il entend vous en fixer les dates...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/09/2012 16:00

Ah d'accord merci pour l'éclaircissement !

24/09/2012 16:06

Un petit ajout pour la curiosité. Que pensez-vous de http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/395-conges-payes-et-accident-de-trajet-encore-du-nouveau.html ? Mon cas est pris en compte ou ça n'a rien avoir ?

24/09/2012 17:11

Effectivement, je dois dire que l'Arrêt 08-44834 de la Cour de Cassation du 3 juillet 2012 qui constitue un revirement de la Jurisprudence française sur la base de dispositions européennes m'avait échappé et cela vous donne droit à l'acquisition des congés payés pendant votre arrêt consécutif à un accident de trajet inférieur à 12 mois...
Avec mes excuses...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/09/2012 17:23

Ne vous excusez pas, votre aide est précieuse sur ce forum, je vous remercie une nouvelle fois

24/09/2012 18:27

Bonjour,
Merci d'avoir poser la question, cette précision sur l'arrêt de cassation que je ne connaissais pas.
Cordialement;

25/09/2012 19:38

Je vous en prie, comme ça on aura appris un truc important sur les droits d'un accident de trajet

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