Accident du travail - consolidation pendant hospitalisation - réc

Publié le 22/12/2015 Vu 939 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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22/12/2015 15:28

Bonjour,

en 2008 j'ai été victime d'un accident de travail. Apres une première opération du dos (plusieurs hernies discales) la douleur ne disparaît pas du tout, je fais également de la rééducation qui ne change rien.

Sur les conseils des médecins, j'entame des démarche de réorientation professionnelle en 2009 et suis reconnu travailleur handicapé de la part de la MDPH depuis 2009.

En mars 2010 je suis convoqué par le medecin de la CPAM à qui j'indique que je vais etre prochainement hospitalisé pour tester un hemi-bermuda et envisager ou pas une arthrodèse. Je suis hospitalisé du 20 mars au 15 avril. Le 22 mars je reçois un courrier de la CPAM m'informant de la consolidation suite au RDV du 15. Lorsque que je sors de l'hopital je me rend à la sécu pour leur expliquer la situation il m'indique alors ne pas tenir compte de ce courrier, que c’était une erreur et que la consolidation a déjà été annulée (information donné au guichet sans écrit).

Je continue de percevoir des indemnités d'accident du travail et tous mes frais médicaux sont pris en charge par la CPAM dans le cadre de l'accident du travail.

Fin 2010 et début 2011 je suis opéré 2 fois pour l'arthrodese (opération en 2 temps) et je fais également de la rééducation. Ensuite je commence en septembre 2011 un stage de préorientation professionnel.

Avril 2012 mes indemnité sont stopé et quelques temps plus tard je recois un courrier de la sécu m'indiquant que je leur dois 22 000 € représentant les indemnité percu depuis mars 2010 jusqu'à avril 2012.

Je répond à ce courrier en leur indiquant l'historique de mon accident de travail et notamment le fait que j'étais à l'hopital lors de la consolidation ainsi que l'info que j'ai eu au guichet. 1 mois plus tard, je recois un courrier comme quoi ils ont bien recu ma demande et depuis pas de nouvelle jusqu'au mois dernier ou il m informe que mon recours est rejeté et que je dois les rembourser (soit plus de 3 ans plus tard) ...

J'ai plusieurs questions :

Peux-t-on consolider qqn qui est à l'hopital ?
j'ai été "contester" au guichet mais comme on m'a indiquer que c'était annulé, je n'ai pas fait de courrier, en plus ils ont continué à m'indemnisé et à prendre en charge les soins au titre de l'AT donc pour moi ca paraissait logique y'avait pas de pb j'étais pas consolidé , ... j'ai fait confiance.

dans leur dernier courrier, ils m'indique que les sommes sont indûment touché et donc je dois les rembourser. Or ce que je conteste c'est la consolidation, de mon point de vue les indemnité sont justifiées.

Quel est le délais pour la CPAM (service contention : commission de recours amiable) pour poursuivre une procédure ? (aucune nouvelle entre juin 2012 et novembre 2015)

je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et de m'apporter vos connaissances.

Cordialement,
Alex

22/12/2015 15:41

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque cela concerne la Sécurité Sociale...
Il semble que les moyens de recours soient expirés si vous n'avez fait aucun courrier que vous puissiez prouver depuis tout ce temps et normalement les délais ont dû être indiqué sur les différente notifications...
Il serait peut-être possible de faire une demande de remise partielle ou totale de la dette mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/12/2015 15:58

merci pour votre réponse

vous avez raison en 2010 je n'ai pas contesté la décision de consolidation par ecrit puisque au guichet et l'assistante sociale de la sécu m'ont indiqué que cette décision avait déjà été annulé compte tenu de mon hospitalisation sur la meme période , ce qui était en cohérence avec la prise en charge des soin et les indemnités percues entre 2010 et 2012

en 2012,lorsque mes indemnité ont été arreté je me suis redéplacé qu guichet qui m'a confirmé que j'étais tjs en AT et que c'était un retard de paiement administratif

En juin 2012 suite à leur courrier de demande de remboursement. j'ai fait un courrier AR avec 18p d'annexe concernant les soins recus entre 2010 et 2012 et les infos qu'on m'avait donné au guichet. Ils ont accusé réception de mon courrier en qq semaines et depuis plus de nouvelle jusqu'a novembre 2015, ou il m'informe rejeter ma demande.

Cordialement,

22/12/2015 16:08

Il pourrait y avoir un problème de notification de rejet de la demande mais je pense que votre dossier mérite d'être étudié pièces en main...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/12/2015 16:17

merci

juste pour mon info, si ce n'est pas le droit du travail, de quel catégorie cela dépend-t-il ? ( sur d'autres sites c'était dans la même catégorie que le droit du travail)

22/12/2015 16:38

C'est le droit de la Sécurité Sociale ou Droit de la Santé ou éventuellement Droit Administratif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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