Accident de travail / Contrat étudiant / Stage fin d'étude

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08/04/2015 19:40

Bonjour à toutes et à tous,

C'est sur ce superbe site que je viens vous demander de l'aide. Ma situation est plus que compliquée.

Je vous explique :

Depuis le 5 novembre 2013 je suis employé en CDI de 24h hebdomadaire en tant que livreur chez une célèbre enseigne de Pizza.

Ce contrat je le fais en plus de mes études (je suis en DUT) les soirs et les weekends.


Le 27 octobre 2014 je suis victime d'un accident de circulation en scooter (refus de priorité d'une voiture avec délit de fuite de la part de celle-ci). J'ai eu de multiples fractures (notamment au pied)

Donc depuis ce jour je suis en accident de travail avec arrêt et indemnisation par la CPAM. Mais je poursuis mes études et je suis actuellement en 2eme année de DUT.

Le problème est le suivant :
Je dois réaliser obligatoirement un stage de fin d'étude de 10 semaines en entreprise pour valider mon semestre et mon diplôme.

Mais Je suis en accident de travail pour mon contrat étudiant. Ai-je droit ? Quelles serai les solutions svp?

Je précise que je peux marcher (un peu difficilement car douleurs) et que mon accident de travail comptait se prolonger jusqu'à que je subisse un légère intervention chirurgicale prochainement.

J'ai peur de ne pas pouvoir valider mon diplôme et avoir perdu 2 ans pour rien... Je suis vraiment désespérer. J'ai besoin de votre aide svp... Cela dépasse mes compétences...



"Je suis en DUT Hygiène Sécurité Environnement : mon nom est Domino's HS E" [smile4]

08/04/2015 21:09

Bonjour,
Normalement, en arrêt pour accident du travail, vous ne pouvez avoir aucune activité régulière et en particulier professionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/04/2015 07:26

Bonjour merci pour votre réponse. Mais le souci c'est que c'est un stage de 10 semaines conventionnel et obligatoire. Si je ne le fait pas je ne pourrai pas être noter et je ne pourra pas valider mon diplôme. Donc 2 ans en l'air ...

Que puis-je faire s'il vous plaît ? Je n'ai pas choisi qu'une voiture me rentre dedans, me cause des blessures et prenne la fuite....

De plus le contrat étudiant de livreur, j'étais en scooter sur la route et je montais les escaliers des clients pour livrer. Alors que le stage je serai dans un bureau....

Vraiment compliquer tout ça... Je ne sais plus quoi faire. Dois je reprendre mon travail avec des problèmes de mobilité des membres inférieurs ?

09/04/2015 09:20

Bonjour,
Il ne s'agit pas de contester l'accident et le fait que vous n'en soyez pas responsable mais ce que vous souhaitez, je pense, c'est d'avoir une réponse juridique qui corresponde aux règles qu'impose un arrêt de travail pendant lequel vous êtes indemnisé, c'est ce que j'ai essayé de faire et vous pourriez en avoir confirmation auprès de la CPAM...
Ensuite, libre à vous de jouer avec votre santé si toutefois le Médecin du Travail vous décidait apte à reprendre le Travail, après que le médecin traitant vous ait considéré comme consolidé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/04/2015 12:16

D'accord le gros souci c'est que mon stage devrai commencer jeudi prochain et sur mon médecin veut me mettre en reprise du travail avec séquelles. Cela est risquer car suite à ma blessure je ne suis pas totalement rétabli, et je suis parfois pas tout à fait stable sur mes jambes.

Mais un autre problème me hante : c'est qu'au niveau horaires je ne pourrai pas cumulé le stage obligatoire de 2ème année et mon emploi étudiant de livreur de pizza. Ce qui je dire que si je pars en stage (35h par semaines, travail de bureau), je ne pourrai pas livrer des pizzas (24h par semaine). Or je ne peux pas démissionner tant que je suis en accident de travail. De plus démissionner il y a un préavis d'un mois.

Que faire svp ? Je ne trouve pas de solution ...

17/04/2015 12:22

Bonjour,
Il aurait été préférable d'y penser avant...
La seule solution que je vois mais qui nécessite l'accord de l'employeur par écrit, ce serait que vous preniez un congé sans solde...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/04/2015 17:56

Merci pour votre réponse.
Je vais essayer mais je suis en conflit avec l'employeur pour avoir fait valoir mes droits.
Malheureusement c'est des choses que je ne pouvais pas faire avant vu mes soins et mes difficultés à me déplacer.

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