Accident du travail IPP CPAM

Publié le 05/10/2018 Vu 649 fois 3 Par
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01/10/2018 12:31

Bonjour,

je ne sais pas si je poste au bon endroit, je suis conducteur routier, j ai eu un accident il y a 1 an, au travail, je me suis tordu la cheville droite, fortement en descendant d un véhicule sous la neige et le gasoil.

J'ai été opéré, pourtant la cheville me pose encore problème, a mon âge, (50 ans) je pense fortement (comme mon Dr) que la médecine du travail va me coincer et que mon permis de conduire PL va m être refusé et du coup je ne vais plus pouvoir travailler dans un camion.

mon médecin me parle de consolidation avec séquelles et de IPP, j imagine que le médecin conseil de la CPAM va aller dans un sens moindre, pour attribuer un IPP, pourtant d après mon médecin la jambe et la cheville droite est importante pour acceler freiner, si je ne suis plus en capacité il faut que l IPP le prenne en compte qu en pensez vous?

merci

01/10/2018 12:52

Bonjour,
Le Médecin du Travail n'intervient pas pour le renouvellement du permis de conduire...
Pour le reste, le sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale…
Le médecin traitant devrait vous conseiller pour un recours si la décision du médecin conseil ne vous convient pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/10/2018 14:39

réponse d'un Médecin du travail :

Tout le problème est de savoir quelles séquelles vous conservez à la cheville, êtes vous embêté pour conduire ?

2 médecins vont intervenir

1- le médecin conseil de la sécurité sociale qui au terme de votre arrêt de travail (ou avant) va vous convoquer pour déterminer vos éventuelles séquelles et fixer un taux d'IPP en % (Incapacité Partielle Permanente) qui sera transformé en capital si <10% ou en rente si >10%.
Mais cette rente sera probablement modeste et ne vous permettra pas d'en vivre.

2-A la fin de votre arrêt de travail, votre employeur devra vous adresser au médecin du travail pour une visite de reprise.
Le médecin du travail déterminera si vous pouvez conduire (éventuellement avec des limitation ex durée <4h par jour) ou non.
Si vous ne pouvez vraiment plus conduire le médecin du travail peut vous déclarer inapte à la conduite PL, dans cette entreprise, et DOIT proposer un reclassement dans l'entreprise à votre employeur.
Si votre employeur ne vous reclasse pas, il vous licenciera, au terme d'une procédure, et comme il s'agit d'un accident du travail, les indemnités seront multipliées par 2.
Vous avez aussi la possibilité de prendre RDV auprès de votre médecin du travail, pendant votre arrêt de travail.
Vous pourrez ainsi discuter avec lui de vos problème de reprise de travail. Cette "visite" ne donnera pas lieu à un avis d'Aptitude/Inaptitude et sera sans conséquence sur votre emploi.

NB : le médecin du travail n'intervient pas pour la validité du permis de conduire. Ceci est de la compétence du médecin agréé par la préfecture.

05/10/2018 16:21

Bonjour,
Il n'y a que l'indemnité légale de licenciement consécutif à un accident du travail qui est multipliée par 2 donc le pluriel est impropre…
Si le salarié est toujours en arrêt donc depuis plus de 3 mois, c'est même une obligation de prendre rendez-vous auprès du Médecin du Travail pour une visite de pré-reprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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