Accident du travail non declarée

Publié le 01/05/2016 Vu 1033 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/04/2016 16:49

bonjour,
je me suis blessée au poignet droit sur mon lieu de travail il y a 3 mois,, inflammation, douleur, traitée par anti inflammatoires.(SANS arrêt de travail...)
je n'ai pas fait de déclaration d'accident du travail,car je pensais qu'il n'y aurait pas de suite. Or, il s'avère qu'un mois plus tard , des kystes synoviaux sont apparus, précisément à l'endroit du traumatisme, j'ai fait une Echographie, (trois kystes de 5, 5, et 3mm) puis j'ai vu un chirurgien qui m'a indiqué que l'apparition des kystes est liée au traumatisme.. et que là ou ils sont situés, il faudra opérer car les kystes compressent le nerf radial..
comment dois je faire aujourd'hui ? est il trop tard pour faire une déclaration AT?
merci d'avance pour votre réponse,,

26/04/2016 17:27

Bonjour,
Vus auriez quand même dû vous en préoccuper déjà lors de la consultation du chirurgien et en parler à employeur pour qu'il fausse une déclaration même tardive vous pourriez le faire encore aujourd'hui même si cela le sera encore plus, s'il refuse vous adresser directement à la CPAM s qui risque de refuser la prise en charge à ce titre en fonction l'absence éventuelle de preuve et de témoignage...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/04/2016 09:53

bonjour, merci de votre reponse rapide,
le chirugien je l'ai vu la semaine derniere pendant mes congés, et je viens de reprendre le travail ce lundi,, mon employeur est au courant
pour la declaration , est ce que je dois signaler l'accident ancien ayant causé les kystes synoviaux, ou juste parler de l'incident du poignet? merci

27/04/2016 12:19

Bonjour,
Alors, j'ai mal compris mais un mois plus tard, vous saviez déjà que la situation n'était pas réglée apparemment et que vous avez eu un diagnostic qui ne semble pas venir de vous, à la suite, l'employeur aurait dû faire une déclaration si vous l'avez mis au courant...
Vous devez bien sûr déclarer la réalité des faits et des dates...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter