ACCIDENT DE TRAVAIL ET FAUSSE DECLARATION EMPLOYEUR

Publié le 23/09/2020 Vu 787 fois 1 Par
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23/09/2020 05:57

Je résume mon mari a eu un accident de travail, il a prévenu sa hièrarchie puis ma contacter vers 9H30 pour que je vienne le chercher.

Je l'emmène chez le médecin, qui lui donne un certificat médical pour un accident de travail pour une entorse sévère à la cheville gauchqui entraîne 2 semaines d'arrêt, puis à la pharmacie.

Je dopose un exemplaire a la CGSS et un pour son employeur.

Hier nous recevons un questionnaire de la CGSS pour une reconnaissance d'un accident de travail, on le remplis et à la fin il y a la déclaration de son employeur.

Celui-ci indique que mon mari n'as pas prévenu personne qu'il a eu un sinistre sur son lieu de travail et que mon mari est rentré chez lui après sa journée de travail sans difficultés.

Or ce n'est pas le cas, nous souhaitons savoir quels sont les démanches à suivre pour pouver que mon mari a bien prévenu ses supérieurs. Mais aussi prouver que son employeur a fais une fausse déclaration.

Merci Cordialement

23/09/2020 13:29

Bonjour,

Le médecin pourrait éventuellement témoigner de l'heure à laquelle il a reçu le salarié et même le ticket de caisse de la pharmacie pourrait indiquer l'heure...

Il pourrait aussi y avoir des témoignages d'autres personnes présentes lors de l'accident dont l'identité pourrait être founie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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