accident de travail et fermeture de la societe

Question

2 messages

12/12/2012 18:00

Actuellement je suis en accident de travail mon entreprise va fermer quel son mes droit.

merci de vos réponses je suit perdue.

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P.M. · Answer 1 · 12/12/2012

49732 messages

12/12/2012 18:28

Bonjour,
Si la fermeture est définitive, l'employeur pourrait procéder à un licenciement économique en invoquant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail même pendant un arrêt consécutif à un accident de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

sami83 · Answer 2 · 10/03/2015

1 message

10/03/2015 22:27

mon employeur contexte mon arret pour accident de travail. pour l'heure je ne reçois donc aucune indemnité depuis plus d'un mois. notre association est menacée de fermeture dans les mois qui viennent. quels sont mes droits si après ma reprise,l'association ferme et que je rechute ? merci pour la réponse

P.M. · Answer 3 · 11/03/2015

49732 messages

11/03/2015 08:54

Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.