Accident de travail fonctionnaire

Bonjour Maître,







Je suis fonctionnaire territorial titulaire, victime d’un accident de service. Mon état a été consolidé le 17 septembre 2023 et une incapacité permanente a été reconnue, avec des taux d’IPP de 15 % et 20 % selon les séquelles.







Je suis actuellement maintenu en CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et je perçois mon traitement dans ce cadre.







Une nouvelle expertise médicale est prévue le 30 septembre 2026. Il est possible que je sois déclaré inapte à mes fonctions actuelles de cuisinier, mais apte à exercer d’autres fonctions correspondant à mon grade.







Dans ce cas, je souhaite être affecté/reclassé sur un autre poste de mon même grade, compatible avec mes restrictions médicales, idéalement dans un lycée.







Ma question est très précise :







Si je suis déclaré inapte à mon poste de cuisinier mais apte à mon grade, et que je reste en CITIS pendant plusieurs mois, voire un an ou deux, le temps que mon employeur trouve et me propose un poste compatible, puis-je bénéficier de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) pendant cette période, sans attendre d’avoir physiquement repris un nouveau poste ?







Autrement dit, est-il juridiquement possible de cumuler :











mon maintien en CITIS et le traitement qui y est attaché ;










l’attente d’une affectation sur un autre emploi de mon grade compatible avec mon état de santé ;










et le versement de l’ATI correspondant à mon incapacité permanente ?










Mon employeur m’indique que l’ATI serait liée à une reprise d’activité, mais je souhaiterais savoir si cette affirmation est juridiquement exacte lorsque l’agent est inapte à son poste, apte à son grade et maintenu en CITIS dans l’attente d’une affectation compatible.







Pouvez-vous notamment examiner les dispositions suivantes :











article 2 du décret n° [url=tel:2005-442]2005-442[/url] du 2 mai 2005 relatif à l’ATI ;










article 3 du même décret concernant la reprise des fonctions et le délai de demande ;










article 7 concernant la date d’entrée en jouissance de l’ATI ;










les dispositions relatives au CITIS des fonctionnaires territoriaux ;










et la jurisprudence du Conseil d’État, notamment CE, 6 avril 2022, n° 453847, concernant l’absence de reprise effective et le maintien en activité.










Je souhaiterais surtout savoir si les textes permettent de percevoir l’ATI alors que l’agent n’a pas encore repris physiquement un nouveau poste parce que l’administration est toujours à la recherche d’une affectation compatible.







Enfin, dans mon cas particulier, ma consolidation date du 17 septembre 2023 et je n’ai toujours pas repris depuis. Si l’administration me maintient encore en CITIS après la future décision médicale, le fait qu’elle mette plusieurs mois ou années à me trouver un poste compatible peut-il empêcher ou retarder mon droit à l’ATI ?







Merci de me préciser les articles de loi/décret et, si possible, les décisions de jurisprudence permettant de répondre précisément à cette situation.