Accident de travail et grand déplacement

Publié le Vu 1185 fois 1 Par cedricmadness
12/11/2014 19:56

Bonjour,

Mon père, qui était en grand déplacement et parti toute la semaine, du lundi au vendredi, a eu un accident alors qu'il sortait d'un repas de départ en retraite (ironie du sort c'était le sien) qui se déroulait le mercredi soir. Mon père a fait une chute dans un escalier et est décédé à la suite d'un traumatisme crânien.
Mes parents avaient souscrit une GAV, avec le versement d'un capital en cas de décès accidentel.
L'assureur nous a envoyé un courrier en nous indiquant que, compte tenu que mon père était en grand déplacement, il s'agit d'un accident durant sa vie professionnelle et non durant sa vie privée.
Or, l'accident est survenu alors qu'il était hors de son lieu de travail (il s'agissait d'un gite qu'il avait réservé pour l'occasion), et pour reprendre l'article L3121-1 du code du travail, il n'était ni à la disposition de son employeur, ne devait pas se conformer à ses directives et pouvait vaquer librement à ses occupations.
L'employeur de mon père nous a bien sur indiquer que ce n'était pas considérer comme un accident du travail.

Je voulais également précisé que mon père résidait dans un hôtel les nuits du lundi et du mardi (ainsi que les semaines précédentes). Le gite n'a été réservé que pour ce repas et donc ne constituait pas le lieu de résidence ou de restauration "habituel".
Pouvons nous exiger le paiement de ce capital décès? Que pouvons nous faire? Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance.

Bien cordialement.

12/11/2014 21:03

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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