Accident du travail et harcelement moral au travail

Bonjour à toutes et à tous,

Dans le secteur privé une altercation verbale avec l'employeur est un accident du travail et rentre dans le cadre de l'article L411-1 du code de la Sécurité sociale, qui pose en principe que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause est considéré comme accident du travail, institue une présomption d'imputabilité de l'accident du travail.

Pourriez-vous, svp me dire si cet article de loi s'applique aussi dans la Fonction Publique d'Etat?, notamment au sein d'un établissement supérieur d'enseignement sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale.

Merci pour vos réponses .
cordialement

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
A ma connaissance, la présomption d'imputabilité n'existe pas et c'est à l'agent d'apporter la preuve qu'il s'agit d'un accident de service...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.