Accident de travail, mise en cause de l'employeur

Publié le Vu 343 fois 3 Par Sowillem
09/12/2019 00:44

Bonjour,

Je suis directrice d'un hôtel pour un groupe. Dans le cadre de mes missions, je dois aller à la banque pour déposer les espèces. Ceci n'est pas stipulé dans mon contrat et cela n'apparaît dans le tableau des risques. En septembre dernier, en allant à la banque, je me suis fait agressée dans le cadre d'une tentative de vol organisé, car l'individu nous(j'etais accompagné d'une collègue) attendait. J'ai eu deux doigts cassés nécessitant une opération et je suis en accident de travail depuis lors. J'ai demandé une rupture conventionnelle car je ne me sens pas en sécurité de retourner sur mon lieux de travail. En cas de refus, ai-je un recours possible à l'encontre de mon employeur qui m'oblige à me mettre dans une situation d'insécurité lorsque je vais à la banque ?

Merci par avance.

Cordialement

09/12/2019 11:28

Bonjour,



L'employeur n'a jamais l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle.

S'il refusait, il faudrait alors se demander si les faits qui se sont déroulés peuvent être constitutifs d'une faute de l'employeur.

Si l'employeur vous contraint toujours à aller déposer de l'argent à la banque, dans les mêmes conditions (sans protection ou aménagement supplémentaire) vous pourriez soutenir qu'il ne respecte pas son obligation de sécurité à votre égard et prendre les devants pour une rupture du contrat de travail à ses torts.

Pour éviter de vous rendre à la banque, vous pourriez également exercer votre droit de retrait.



Cordialement

09/12/2019 14:25

Bonjour,

Je ne vois pas le lien entre l'acceptation ou le refus de la rupture conventionnelle et la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'un accident du travail...

La démarche de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est à faire auprès de la CPAM...

Je vous conseillerais par ailleurs de vous rapprocher des Représentants du Personnel et en particulier du CHSCT ou du CSE s'il est déjà installé...

Le Médecin du Travail pourrait être également consulté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2019 14:28

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions et ces informations.

Cordialement

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