Accident du travail prevoyance

Publié le 09/10/2015 Vu 944 fois 2 Par
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09/10/2015 07:30

en accident du travail depuis trois ans je n'ai jamais eu de contact avec la prevoyance obligatoire de l'entreprise.comment savoir si j'ai le droit d'obtenir des indemnisations,a qui m'addresser!lettres types.Cordialement

09/10/2015 08:42

Bonjour,
Il conviendrait de consulter la Convention Collective applicable ou les Accords d'entreprise ainsi que la notice d'information qui a dû vous être remise à votre entrée dans l'entreprise ou de lui réclamer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2015 14:32

merci pour votre reponse je vais contacter l'entreprise afin d'obtenir la notice d'information qui ne m'a pas été remise.Cordialement

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