Accident du travail,. Mi-temps thérapeutique et rechute, acquisition congés payés

Publié le 01/07/2021 Vu 437 fois 4 Par
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30/06/2021 21:40

Bonjour, j'ai eu un accident de travail en mai 2019. En arrêt jusque début décembre 2019, j'ai repris en mi-temps thérapeutique mais ça n'a pas fonctionné et je suis reparti en arrêt 3 semaines après. Mon arrêt se termine demain par une inaptitude......

J'ai cumulé des congés payés la première année de mon arrêt, comme le prévois la loi mais je me pose une question.... Il est précisé que l'acquisition des congés lors d'un accident de travail ce fait pendant une année ininterrompue. Est-ce que ma reprise à mi-temps thérapeutique est inclue dans cette période ? Où est-ce que je suis reparti pour un an après ma rechute ?

Merci

30/06/2021 23:32

Bonjour,

Normalement, comme vous n'avez pas épuisé l'année en accident de travail, la rechute vous fait acquérir de la même manière des congés payés dans cette limite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/07/2021 11:28

Donc si je comprend bien, j'ai de nouveau 12 mois d'acquisition de congés payés après ma rechute ? Mon employeur m'a compté ces 12 mois à partir de mon premier arrêt, en incluant ce mi-temps thérapeutique dans ma période d'arrêt. J'aimerais être sur de moi avant de réclamer quoique ce soit.

01/07/2021 11:34

Bonjour,

Vous avez mal compris, les congés payés ne sont acquérables en cas de rechute que dans la limite totale d'un an (arrêt initial compris) mais, sans en être sûr, la période de temps partiel thérapeutique pourrait venir en plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/07/2021 12:27

Ok, autant pour moi.Je trouverai ça logique mais comme il y'a quelques problèmes et malfaçons dans le traitement de mon accident de travail par mon employeur, je ne laisserai rien passer.... Merci a vous

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