Ancienneté convention collective courtage assurance

Publié le 08/04/2021 Vu 420 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/04/2021 10:05

Bonjour,

Je suis en burn out et arrêtée depuis ce jour. En dehors du fait que je vais très mal, j’ai une question concernant mon indemnisation/maintien de salaire ou non. La convention dont je dépends stipule ceci :

Pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ou ceux ayant plus de 3 ans d'ancienneté dans le secteur du courtage d'assurances, et qui ont dépassé la période d'essai, en cas d'indisponibilité pour maladie ou accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle), l'employeur complétera les indemnités journalières versées par la sécurité sociale de la manière suivante (1) :

- 100 % du salaire net pendant 90 jours, continus ou discontinus, considérés sur une période de 12 mois consécutifs ;

Ma question concerne les 3 ans d’ancienneté dans le courtage. Voici mon expérience;

2011 à 2019 : cabinets de courtage,
2019 à octobre 2020 : compagnie d’assurance,
puis, depuis octobre : cabinet de courtage où j’ai validé ma période d’essai.

Ma dernière expérience avant mon emploi actuel étant dans une compagnie d’assurance et non en courtage, mon ancienneté de plus de 3 ans est'elle toujours valable ? La convention ne précise rien.

Je vous remercie, je m’inquiète, si en plus d’aller mal je ne peux pas subvenir à mes factures, c’est la fin. Dernière modification : 07/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

07/04/2021 14:51

Je vous en supplie venez moi en aide

07/04/2021 15:43

Bonjour,

Sous réserve de confirmation par une organisation syndicale de la branche d'activité, à mon avis, vous remplissez la condition d'indemnisation par l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/04/2021 16:24

Bonjour,

Vu que vous avez plus de 3 ans d'expérience dans le courtage et que rien d'autre n'est précisé dans la convention collective vous remplissez bien les conditions pour être indemnisé pendant 90 jours. Attention il faut tenir compte de tous les arrêts sur les 12 derniers mois.

Si vous avez un contrat de prévoyance celui ci peut prendre le relais après les 90 jours, à vérifier.

07/04/2021 16:44

L'indemnisation va au-delà des 90 premiers jours à 100 % puisque pendant les 90 jours suivants elle est des 2/3 du salaire net suivant l'art. 32 de la Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/04/2021 09:30

Bonjour et merci à vous 2 pour vos réponses. Qu’entendez vous par organisation syndicale de la branche d’activité svp? Je suis perdue.

08/04/2021 09:35

Bonjour,

Une Fédération syndicale salariale des cabinets de courtage ou déjà les Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise, mais je pense que ma réponse est à retenir et que vous remplissez la condition d'indemnisation par l'employeur......
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/04/2021 09:36

Je suis soulagée et vous remercie encore. Une grosse épine du pied m’est retirée.

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