ARRET MALADIE ET PRIME

Question

1 message

17/05/2022 16:16

Bonjour, je suis en arret maladie depuis septembre 2021. Je dépends de la convention collective de pharmacie d'officine. Jusqu'à présent, j'ai eu maintien de salaire avec subrogation. Or j'aimerais savoir si mon employeur peut arrêter la subrogation svp?

Je suis en cours de reconnaissance de maladie professionnelle pour une pathologie différente de mon arret de travail. Je suis en train de faire les démarches également pour faire une RQTH.

J'aurais une question concernant l'attribution de prime "exceptionnelle" mensuelle de même montant. Au bout d'un certain temps, cela ne devient il pas salaire si le montant ne change pas?En fin d'année, une prime "exceptionnelle" est versée aussi mais étant en arrêt, je ne l'ai pas reçu au titre de 2021. Je suppose que l'intitulé de la prime joue?

je vous remercie.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Prana67 · Answer 1 · 18/05/2022

673 messages

18/05/2022 09:16

Bonjour,

Au bout d'un certain temps, cela ne devient il pas salaire si le montant ne change pas?

Que le montant change ou pas les primes font partie du salaire.

Je suppose que l'intitulé de la prime joue?

Pas l'intitulé mais les règles d'attribution. Par exemple l'atteinte d'objectifs, la présence des salariés, etc

miyako · Answer 2 · 18/05/2022

4472 messages

18/05/2022 09:36

Bonjour,

Il peut y avoir des conditions spécifiques pour l'attribution d'une prime,il faut regarder ce que dit la Convention collective ou l'accord local;notamment la prèsence ,l'ancienneté.

Cordialement