Arrêt maladie et primes de fin d’année

Publié le 15/11/2022 Vu 1696 fois 14 Par
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07/11/2022 15:06

Bonjour,

Sur l’année 2022 j’ai été en arrêt maladie du 01 août au 15 octobre suite à une fracture de la 3 eme phalange de l’index (j’ai eu une broche et des points), je travaille dans un centre de rééducation en cdd. Ma direction a annoncée qu'on aurait 2 primes à la fin de l'année , est-ce que j’aurai droit à ses primes (ou du moins une partie à cause de mon arrêt) ?

Cordialement,

07/11/2022 15:28

Bonjour,

Il conviendrait de se reporter aux conditions pour l'obtention de ces primes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/11/2022 18:20

Bonsoir,

Il faut également regarder ce que dit la convention collective et l'accord d'entreprise à ce sujet.Normalement ce devrait être indiqué dans votre contrat de travail.Vous pouvez vous renseigner auprès du service du personnel de votre entreprise.

cordialement

07/11/2022 20:31

Si les primes sont d'origine conventionnelle ou par un Accord d'entreprise voire par usage, c'est ce que l'on appelle les conditions de l'obtention d'une prime...

Plutôt que de vous renseigner auprès du service du Personne, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personne, s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/11/2022 15:06

Bonjour,

Merci pour vos réponses .

Nous avons des délégués du personnel, j’ai demandé à une collègue qui fait donc parti des DP et elle m’a dit que pour avoir les primes il ne faut pas avoir été en arrêt de plus de 21 jours mais pour ceux qui sont en cdd (donc moi depuis 1 an et demi) ce n’est pas pareil que pour les titulaires vu que je remplace ceux qui sont en congés ou en arrêt .. donc elle ne sait pas exactement si j’aurai droit à ces primes mais j’ai bien eu les chèques cadocs.

Les primes sont en rapport pour le Covid, pour nous remercier d’avoir pu gérer notre travail malgré le virus.

10/11/2022 18:17

Bonjour,

Donc ces primes doivent répondre à des dispositions précises que la Représentante du Personnel devrait vous communiquer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2022 12:25

Bonjour, Loliie16,

Concernant les primes, en principe les règles sont les même pour les salariés en CDI que ceux en CDD, et même pour les intérimaires.

14/11/2022 12:57

Bonjour,

Mais même si les règles sont les mêmes pour un CDI, ou un CDI ou un travailleur temporaire, ces primes doivent répondre à des dispositions précises qu'elles soient d'origine conventionnelle ou par un Accord d'entreprise voire par usage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/11/2022 16:29

C’est la convention collective du 31.10.1951 et de ses avenants.. donc je pense que je n’aurai pas droit à ces primes étant donné mes 2 mois et demi d’absence (même si je suis en cdd).

14/11/2022 16:37

Je ne peux toujoujours pas vous répondre puisque noue ne connaissons pas l'origine de ces primes liées à l'épidémie de covid et qui ne figurent sûrement pas à la Convention Collective mais par Accord d'entreprise qui doit être consultable dans l'entreprise sur demande...
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Cordialement.

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15/11/2022 14:48

J’en sais un peu plus c’est la prime exceptionnelle de partage de la valeur, dans le cadre de la loi n*2022-1158 du 16 août 2022 qui va nous être versée, mais étant donné mes 2 mois et demi d’arrêt après hospitalisation je n’aurai pas droit à cette prime.

15/11/2022 15:01

Bonjour,

Nous en revenons toujours à la même chose puisque suivant l'art. 1 de la LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat :


IV. - Le montant de la prime de partage de la valeur ainsi que, le cas échéant, le niveau maximal de rémunération des salariés éligibles et les conditions de modulation du niveau de la prime selon les bénéficiaires dans les conditions prévues au 2° du III font l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon les modalités prévues au I de l'article L. 3312-5 du code du travail ou d'une décision unilatérale de l'employeur. En cas de décision unilatérale, l'employeur consulte préalablement le comité social et économique mentionné à l'article L. 2311-2 du même code, lorsqu'il existe.
Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une fois par trimestre, au cours de l'année civile.


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Cordialement.

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15/11/2022 15:08

D’accord parce que pour nous il nous est spécifié qu’il ne faut pas être en arrêt de plus de 21 jours de la période de octobre 2021 à octobre 2022, ma collègue titulaire (qui elle a été en arrêt de plus de 21 jours) a été demandée à la comptable si elle aurait droit à la prime et la comptable lui a dit non.

15/11/2022 16:23

Ce n'est pas auprès de la comptable ou de l'employeur que vous pouvez vérifier réellement vos droit mais en lisant l'Accord d'entreprise...
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Cordialement.

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