Arrêt maladie et travail bénévole, même employeur

Publié le 06/09/2014 Vu 829 fois 1 Par
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05/09/2014 14:59

Bonjour,

Une de nos employées est en arrêt maladie jusqu'en décembre, mais insiste pour revenir faire du bénévolat quelques heures par jour chez nous...

Si nous acceptons, cela ne risque-t-il pas d'être considéré comme du travail dissimulé de notre part (l'employeur)?

Merci d'avance votre réponse et de votre aide, nous sommes plusieurs à en discuter ici et évidemment personne n'est d'accord...

Bien cordialement,

06/09/2014 09:02

Bonjour,
Pendant un arrêt-maladie, il n'est pas possible d'occuper une activité professionnelle...
Le bénévolat dans le cadre d'une activité commerciale ou industrielle n'existe pratiquement pas et cela pourrait être considéré effectivement comme du travail dissimulé en plus de l'infraction aux règles de l'arrêt-maladie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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