Arrêt de travail et contre visite du patron !

Publié le 06/10/2009 Vu 2655 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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03/10/2009 16:08

Bonjour, je viens de voir mon médecin qui vient de me mettre en arrêt maladie pour le wk plus la semaine prochaine jusqu'à vendredi inclu.
Question sur la contre-visite patronale : à partir de quand peut il mandater un médecin pour venir me contrôler ??
Je suis assistant comptable dans un cabinet comptable et dans ma conv collective (expert comptable) c'est marqué que l'employeur assure un complément de salaire (CPAM + complément employeur = net) ) à partir du 4ème jour.
Si j'ai bien tout compris il peut me faire contrôler à partir du 4ème jour ?

Cependant, j'ai lu ailleurs qu'il faut que les indemnités de l'employeur soient "effectivement versées" avant de pouvoir faire faire le contrôle (j'ai entendu parler de 11 jours de carence, à vérifier !!!)

Vos avis ??

Merci beaucoup, car ça m'inquiète, je dors une bonne partie de la journée à cause des médocs et j'ai peur de ne pas entendre la sonnette.

Merci, Antoine.

06/10/2009 11:41

Un employeur peut sans en avoir a donner les motifs et de facon tout a fait anonyme contacter par courrier la sécu afin de demander un controle médical pour un salarié en arret maladie.

pour demander ce genre de controle, une simple lettre à la secu suffit avec le nom du salarié numéro de secu etc... Ils font ca gratuitement, l'employeur encore une fois n'est pas obligé de motiver sa demande, ils proposent meme de faire ca anonymement. ( oui des controles spontanés de leur part, ca existe aussi)

Il n'existe a priori aucune condition pour que la demande de votre employeur auprés de la CPAM soit recevable.


Le controle n'est en aucun cas soumis au versement d'indemnité ni quoi que ce soit de ce genre.

Cdlt

06/10/2009 11:58

Merci beaucoup pour votre réponse, cependant je parlais de la contre-visite patronale (hors CPAM).

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