Arret de travail et heures supplementaires

Question

1 message

10/11/2019 19:24

Bonjour,

je travaille depuis 6 ans dans mon entreprise.

la durée hebdomadaire de travail est de 39h ( 35h+ 4h majorées 10%) .

je suis en arrêt de travail depuis 6 semaines et je constate que mon employeur a passé mon temps de travail à 35h et non plus 39h, ce qui entraîne une perte de salaire pour moi sur la part hors IJSS.

Est ce légal ? Je m'étonne de cette pratique car mon salaire mensuel brut a toujours été sur la base de 39h hebdo soit 169h mensuelles, pourquoi cela changerait il lorsque je suis en arrêt maladie?

cordialement

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Prana67 · Answer 1 · 11/11/2019

673 messages

11/11/2019 14:18

Bonjour,

Si votre contrat indique 169 heures l'employeur doit vous payer sur cette base quand vous travaillez et maintenir votre salaire sur cette même base lorsque vous êtes en arrêt.

P.M. · Answer 2 · 11/11/2019

48751 messages

11/11/2019 15:33

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir ce qu'indique la Convention Collective applicable pour le maintien du salaire si c'est suivant ses dispositions car cela peut être indépendant de l'horaire contractuel, comme si vous aviez continué à travailler...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.