Arrêt de travail pour burn out et 13ème mois

Publié le Vu 281 fois 7 Par Veronique Ginette
14/11/2018 17:21

Bonjour à tous,
Je suis salariée depuis 5 ans dans la même entreprise.
En arrêt pour burn out depuis février 2019, je m'interroge sur le versement ou non de mon 13ème mois au mois de décembre.
SI je suis la convention collective, la 13ème mois est versé au prorata temporis.
Cependant, mon contrat de travail stipule : salaire brut mensuel de .. € servi sur 13 mois, soit une base annuelle d'un montant de ...€
Si je comprends bien, le contrat est plus favorable que la convention et je toucherai donc bien mon 13ème mois dans sa globalité ?
Merci d'avance pour votre réponse.

14/11/2018 17:31

Bonjour,
Cela ne devrait pas être depuis février 2019 que vous êtes en arrêt mais je présume 2018...
Je doute que l'employeur vous verse le 13° mois intégralement surtout si vous n'êtes pas reconnue en maladie professionnelle car si l'on suit votre lecture de la disposition contractuelle, il devrait vous verser aussi l'intégralité du salaire sans limitation de durée de l'arrêt-maladie, mais il faudrait savoir s'il vous doit le maintien du salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2018 17:34

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, je suis en arrêt depuis février 2018.
Je suis en affection longue durée depuis Août 2018.
Je suis subrogée et ait donc le maintien de mon salaire à 100% payé par mon employeur qui récupère les IJ à la CPAM et le reste à la prévoyance.
En 2016, j'avais également été arrêtée 6 semaines, subrogée également par mon employeur? Mon 13ème mois n'avait pas été impacté.

14/11/2018 17:38

Pendant le maintien du salaire par l'employeur il peut sembler normal que le 13° mois ne soit pas impacté mais par la prévoyance c'est différent puisque le salaire de référence sur laquelle elle se base devrait en tenir compte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2018 17:40

Merci beaucoup pour ce retour rapide.
Comment pensez vous que mon 13eme mois sera donc calculé ?
Sur janvier, et les 3 premiers mois non indemnisés par la prévoyance ?

14/11/2018 17:46

Il faudrait déjà que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/11/2018 17:50

Il s'agit de la convention collective de la banque

14/11/2018 18:40

Je présume que vous avez moins de 10 ans d'ancienneté car si c'était le cas l'art. 56 de la Convention collective nationale de la banque s'appliquerait…
Je suis perplexe sur la portée de l'art. 54 et de l'art. 39 sur le versement du 13° mois en fin d'année en dehors du calcul du maintien du salaire sur 1/13° du salaire annuel, s'il n'y a pas d'Accord d'entreprise le précisant car je n'ai pas trouvé de Jurisprudence…
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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