Attestation accident de travail tard

Publié le 12/07/2016 Vu 993 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/07/2016 16:00

Voila mon médecin va faire une rectification de mon AM pour AT parce que je viens de recevoir l'attestation d'accident de travail par mon employeur. Cela dit est ce que la sécurité sociale vaelle accepter vu kil est tres tard. Mon employeur a pri tout son temps de me l'envoyer.
Concernant les vacances mon employeur dit qu'il faut un jour pour me valider pour que jaille en vacance. De plus elle dit que AT et congés payés ne peut pas etre dans la meme fiche de paie le meme mois est ce vrai?
merci

12/07/2016 16:25

Bonjour,
Le médecin traitant ne peut pas a priori rectifier un arrêt-maladie mais le prolonger...
Il faudrait savoir ce vous indiquez qu'il est très tard, si c'est l'attestation employeur car bien sûr la prescription de 2 ans n'est certainement pas atteinte...
Si l'employeur vous fait revenir pour une journée c'est normalement pour passer la visite de reprise si l'arrêt a duré plus de 30 jours...
Il faudrait que ce soit pour une question informatique qui devrait être réglée mais je ne vois pas ce qui empêcherait un éventuel maintien du salaire pendant l'arrêt consécutif à un accident du travail ou même une absence et les congés payés sur la feuille de paie du même mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter