Calcul complément de salaire accident de travail

Publié le Vu 3274 fois 3 Par panad
08/11/2014 15:37

Bonjour,

Conducteur d'engins dans une entreprise de transports, je suis payé à l'heure sur une base de 152 h/ mois, mais chaque mois je fais des heures supplémentaires qui me sont réglées, et je bénéficie également de 8% d'ancienneté. (je fais des heures supplémentaires tous les mois).

Je suis en accident de travail depuis 1 mois, (fracture de vertèbre suite à une chute d'un engin), j'en ai, d'après l'hôpital pour 6 mois d'arrêt environ.
Je touche les indemnités de la cpam. Je viens de recevoir mon bulletin de salaire de mon employeur pour mon complément de salaire.

J'y constate que mon complément de salaire est calculé sur 152 h x mon taux horaire et non sur mon salaire brut réel, c'est à dire : salaire brut + heures supplémentaires + ancienneté.

Mon patron me dit qu'en accident de travail je n'ai pas de perte de salaire car il cotise à la carcept pour le complément de salaire, mais lorsque j'additionne les indemnités de la cpam et le complément de salaire que je viens de toucher, j'ai une perte sèche de 700 € par mois.

Sur quelle base doit être calculé mon complément de salaire : sur mon taux horaire uniquement (qui n'est pas la réalité de ma paie) ou sur le salaire brut (taux horaire + heures supplémentaires + ancienneté) ?

Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me donner

08/11/2014 20:45

Bonjour,
Le maintien du salaire doit être basé sur le salaire brut global d'avant l'arrêt de travail, il faudrait aussi consulter les dispositions de la Convention Collective applicable à ce propos...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/11/2014 16:23

bonjour,
merci pour la réponse,
pour les conventions collectives, je ne trouve rien, les consultations sur internet sont payantes.
Par salaire brut global, entendez-vous salaires + prime d'ancienneté ?
cordialement

10/11/2014 17:14

Bonjour,
Le salaire global comprend tout ce qui constitue le brut donc notamment prime d'ancienneté comprise mais aussi les heures supplémentaires...
Vous pouvez consulter les Convention Collectives gratuitement sur Legifrance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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